CHAPITRE IV
OBSERVATIONS DIVERSES
On évoquera successivement les questions posées par l'optimisation des missions de certains services d'expertise relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et par certains aspects de l'activité des services de la comptabilité publique.
I. LES MOYENS D'EXPERTISE DU MINISTÈRE : UNE OUVERTURE S'IMPOSE
On ne fera qu'évoquer quelques unes des questions posées par le fonctionnement de trois catégories de services : les corps de contrôle, la direction de la prévision et l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE).
A. L'INSEE, LA DIRECTION DE LA PRÉVISION ET LES CORPS DE CONTRÔLE
S'agissant de l'INSEE, son plan de charge se répartit
inégalement entre des opérations statistiques lourdes et la
production d'études.
En ce qui concerne les opérations statistiques, une place à part
doit être faite au recensement dont la programmation financière
est rappelée dans le tableau ci-dessous.
Programmation des dépenses du recensement
(en millions de francs)
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
Total |
Recensement de 1990 |
Travaux préparatoires |
9,5 |
|
|
|
|
9,5 |
4,4 |
Personnels temporaires |
|
7,9 |
776,9 |
1,8 |
|
786,6 |
583,8 |
Informatique |
6,7 |
15,8 |
15,4 |
5,7 |
3,9 |
47,5 |
58,0 |
Exploitation |
|
15,0 |
151,7 |
27,6 |
|
194,3 |
125,0 |
Autres dépenses (impressions, publicité, locaux, transport...) |
0,5 |
48,8 |
54,0 |
9,2 |
3,4 |
115,9 |
114,9 |
DOM |
3,0 |
7,0 |
42,2 |
3,3 |
|
55,5 |
56,1 |
Total |
19,7 |
94,5 |
1.040,2 |
47,6 |
7,3 |
1.209,3 |
942,2 |
L'on
pouvait s'étonner dans ces conditions de l'insuffisante
budgétisation des dépenses nécessaires dans le projet de
loi de finances pour 1999. Mais, une ouverture de crédits
demandée dans le projet de loi de finances rectificative pour 1998 est
appelée à abonder les moyens nécessaires à hauteur
de 981 millions de francs. Cette inscription aurait sans doute mieux
trouvé sa place dans le projet de loi de finances pour 1999.
Plus généralement, l'activité statistique de l'INSEE qui
s'appuie sur un réseau dense de personnels doit être
restituée dans un contexte où le doublonnement n'est pas exclu.
On pense ici moins aux travaux des organisations internationales (OCDE,
Eurostat), qui souvent sont dépendants des appareils statistiques
nationaux qu'à ceux conduits par la Banque de France, organisme certes
indépendant mais public. Il serait probablement économe de
rationaliser dans la mesure du possible les missions des deux réseaux.
Avec la partie études de l'activité de l'INSEE, on est conduit
à évoquer un problème que posent également les
activités de la direction de la prévision.
S'agissant de l'INSEE, une question spécifique se pose, celle du dosage
entre les études initiées par l'institut lui-même et les
études répondant à des prestations de service. Il semble
qu'un arbitrage un peu systématique ait été rendu
privilégiant les premières. Cet arbitrage est certes conforme
à la vocation d'un service public animé qui plus est d'une
tradition d'indépendance.
Mais, il peut s'accompagner d'effets non désirables et, en particulier,
d'un affadissement de la relation de l'INSEE avec son milieu.
A cet égard, les réticences de l'Institut à poursuivre les
relations établies avec le Parlement et tout particulièrement
avec le Sénat pourraient être interprétées comme la
manifestation d'un repli sur soi synonyme de rétention de l'information
économique. L'INSEE doit faire preuve de plus d'ouverture et, sur la
base de conventions claires, engager ses services à nouer des relations
fructueuses de confiance avec le Parlement au service d'un meilleur
fonctionnement démocratique..
Une observation semblable vaut pour la Direction de la Prévision
.
S'il est normal que le Parlement accepte chaque année de doter
l'exécutif des moyens d'analyse économique nécessaires
à son action, s'il est naturel qu'il n'interfère pas plus qu'il
n'est raisonnable dans la façon dont le gouvernement anime ces moyens,
il est fâcheux que ceux-ci soient entièrement monopolisés
par lui. Une solution d'efficience consisterait à réserver une
part, même modeste, du plan de charge de la direction de la
prévision au Parlement qui, sur la base d'un conventionnement sans
ambiguïté, pourrait mobiliser les moyens techniques de la direction
de la Prévision. On notera d'ailleurs que, dans le passé, un tel
aménagement a existé, qu'il convient donc de le réactiver.
Enfin, les missions des corps de contrôle doivent faire l'objet
d'un meilleur partage d'informations
. Des progrès importants ont
été réalisés ces dernières années
avec, en particulier, l'accès élargi aux travaux de la Cour des
Comptes. Mais, les travaux de certains corps de contrôle, au premier rang
desquels, ceux de l'inspection générale des finances, continuent
d'être le monopole du ministre et ne font l'objet de publications ou
d'informations qu'indirectement, par voie de fuites dans la presse
généralement.
Cette situation demeure non satisfaisante et des
solutions adaptées devraient être trouvées.