RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 10 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE

Bernard ANGELS, Sénateur

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 10 - 1997/1998

Table des matières

• CHAPITRE PREMIER
  
  LE PROJET DE BUDGET POUR 1998
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • A. LE PROJET DE BUDGET POUR 1998
    • B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL
    • C. LES AUTRES DÉPENSES
  • II. EVOLUTION COMPARATIVE PAR AGRÉGAT
  • III. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS EN 1997
    • A. LES ARRÊTÉS D'ANNULATION DE CRÉDITS
    • B. LES ARRÊTÉS DE RATTACHEMENT DE FONDS DE CONCOURS
• CHAPITRE II
  
  UN BUDGET PROBLÉMATIQUE
  • I. LES PRINCIPALES CAUSES DE L'ÉCART
    • A. LES FONDS DE CONCOURS
    • B. LES COMPTES EXTRABUDGÉTAIRES :
  • II. DE QUELQUES PROBLÈMES POSÉS PAR CES MÉTHODES
    • A. LE DÉFAUT D'ÉVALUATION DES FONDS DE CONCOURS EN LOI DE FINANCES INITIALE EST PEU JUSTIFIÉ
    • B. CERTAINES RESSOURCES DE PAR LEUR NATURE NE PEUVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME DES FONDS DE CONCOURS
• CHAPITRE III
  
  DE QUELQUES SERVICES CHARGÉS DU CONTRÔLE DE LA VIE ÉCONOMIQUE : DGCCRF ET DGI
  • I. LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES (LA DGCCRF)
    • A. DES MISSIONS VARIÉES AU SERVICE DE L'ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE
    • B. DES MOYENS INSUFFISANTS
      • a) Une organisation administrative en évolution
      • b) Le poids des activités de contrôle technique
      • c) La surveillance des marchés publics : un autre "rocher de Sisyphe".
      • d) Une sollicitation de plus en plus forte du fait des règlements communautaires
      • e) Une activité de surveillance du respect des règles de la concurrence sous tension
  • II. LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS (DGI)
    • A. L'AMÉLIORATION DES TRAVAUX D'ASSIETTE
    • B. UN BESOIN D'OPTIMISATION DU CONTRÔLE FISCAL
      • 1. L'accroissement du produit du contrôle fiscal
      • 2. La fraude fiscale est un phénomène encore mal connu
      • 3. Le développement d'un contexte favorable à la fraude fiscale
        • a) La TVA intracommunautaire
        • b) La fraude fiscale internationale
    • C. UNE ÉROSION CONTESTABLE DES MOYENS HUMAINS
• CHAPITRE IV
  
  LE RÉSEAU DU TRÉSOR PUBLIC :
  DES ÉVOLUTIONS NÉCESSAIRES
  • I. APERÇUS RELATIFS À LA DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE (D.C.P.)
    • A. LES MISSIONS
    • B. LES MOYENS
      • 1. Les effectifs
      • 2. L'organisation territoriale de la direction de la Comptabilité publique
      • 3. Les autres moyens
  • II. QUELQUES COMMENTAIRES
    • A. UN EFFORT D'ANALYSE DES COÛTS
    • B. LES CONTRAINTES PESANT SUR LE RÉSEAU
    • C. UNE ACTIVITÉ EN QUESTION
    • D. LA NÉCESSAIRE COORDINATION AVEC LES AUTRES ADMINISTRATIONS
• EXAMEN EN COMMISSION
• ARTICLE 63 TER (RATTACHÉ)