CHAPITRE IV
LE RÉSEAU DU TRÉSOR PUBLIC :
DES
ÉVOLUTIONS NÉCESSAIRES
I. APERÇUS RELATIFS À LA DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE (D.C.P.)
La direction de la Comptabilité publique et des services déconcentrés -le réseau du Trésor Public- exercent de nombreuses missions pour l'Etat ou les collectivités et établissements publics locaux.
A. LES MISSIONS
Les missions accomplies pour l'Etat sont les suivantes :
Une première mission
consiste à recouvrer les
recettes de
l'Etat.
En ce qui concerne les recettes fiscales, le Trésor Public
perçoit :
- l'impôt sur le revenu et les autres impôts directs
perçus par voie de rôle,
- l'impôt sur les sociétés,
- la taxe sur les salaires,
- les taxes d'urbanisme.
Les recettes fiscales recouvrées pour l'Etat par le réseau des
comptables du Trésor s'élevaient, en 1995, à
726,9 milliards de francs
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*
)
.
En ce qui concerne les produits non-fiscaux, le Trésor Public recouvre
essentiellement :
- la redevance de l'audiovisuel,
- les amendes.
Une seconde mission
consiste à exécuter
les
dépenses du budget de l'Etat
pour leur quasi-totalité.
Il s'agit d'une mission d'exécution mais aussi de contrôle puisque
les comptables paient au vu des mandats des ordonnateurs sous leur
responsabilité personnelle et pécuniaire.
Une troisième mission
consiste à assurer la
comptabilité de l'Etat
conformément au plan comptable de
l'Etat.
Une quatrième mission
consiste à participer à la
gestion de la
dette publique
. Au niveau central, la DCP est
l'émetteur et le gestionnaire de la dette de l'Etat et publie
annuellement le compte de la dette publique. Au niveau local, le réseau
du Trésor Public assure une mission de collecte de l'épargne. Il
gérait un encours de comptes-chèques de 16,8 milliards de
francs en 1994.
Les comptables du Trésor se trouvent, par ailleurs, dans une situation
de préposés à l'égard de certains organismes comme,
par exemple, la Caisse des Dépôts et Consignations et le
Crédit Foncier de France.
- Les missions accomplies pour les collectivités et
établissements publics locaux consistent à
assurer la tenue quotidienne de la comptabilité des organismes
décentralisés et élaborer le compte de gestion
transcrivant les opérations des ordonnateurs locaux qui est soumis au
contrôle de la chambre régionale des comptes ;
recouvrer toutes les recettes et d'assurer le paiement de toutes les
dépenses des collectivités et établissements publics
locaux : 1.400 milliards de francs décaissés en 1994, dont
plus de 1.000 pour les collectivités locales ;
exercer une mission de conseil financier, juridique et technique au
profit des collectivités locales.