II. QUELQUES COMMENTAIRES
A. UN EFFORT D'ANALYSE DES COÛTS
Il n'existe pas encore de comptabilité analytique
complète des services extérieurs du Trésor.
Mais, la direction de la comptabilité publique met en oeuvre deux types
de démarches pour évaluer le coût de fonctionnement des
services déconcentrés du Trésor : une approche des
coûts par mission et pour certains secteurs, une comptabilité
analytique.
La mesure des coûts par mission est rendue difficile du fait des
caractéristiques du réseau du Trésor public qui est
marqué par une forte densité de structures polyvalentes. Avec
près de 4.000 postes comptables, répartis sur l'ensemble du
territoire, les services déconcentrés de la direction de la
comptabilité publique comprennent un nombre élevé de
petites structures (996 ont une charge équivalente à moins de
3 agents). La quasi-totalité des postes comptables exerce
l'ensemble des missions du Trésor public, une faible part se consacrant
exclusivement à un seul secteur d'activité.
Outre leur émiettement, la polyvalence des structures du Trésor
public constitue une contrainte importante pour une mesure directe des
coûts où prédominent les dépenses de personnel.
Une approche fondée sur la mesure de l'activité réelle de
chaque agent et des coûts de structures inhérents est donc
très difficile à mettre en oeuvre. Un tel dispositif supposerait
l'organisation d'un suivi individualisé de l'activité des
personnels avec la définition d'unités d'oeuvre
spécifiques.
La problématique se révèle peu différente pour les
dépenses de structures. Leur mesure directe se heurte à la
difficulté de déterminer des clefs de répartition
suffisamment fiables, en raison des disparités dans l'organisation des
tâches dans chaque poste comptable, notamment les trésoreries
générales.
Dans ce contexte, la direction de la comptabilité publique a
développé une approche des coûts à partir de
standards nationaux, assortie d'un suivi spécifique pour certaines
catégories de dépenses.
La mesure des coûts de personnels par mission qui représentent
près de 75 % de l'ensemble des coûts des services est
réalisée par exploitation des résultats du recensement de
l'activité de chaque poste comptable, les travaux inventoriés
étant valorisés en équivalent-agent à partir de la
mesure du temps moyen nécessaire à leur exécution.
Cette méthode, mise en oeuvre tous les cinq ans pour établir le
classement des postes comptables, permet de valoriser leur activité, et
de disposer au plan national d'un outil de répartition des moyens par
mission.
Le recensement des opérations repose sur l'inventaire exhaustif des
travaux réalisés durant une année, qui groupe
514 types d'opérations dans les postes non centraliseurs et 694
dans les postes centralisateurs. La durée moyenne nécessaire
à l'exécution d'une chaîne de travail est
pondérée en fonction de sa fréquence par rapport à
l'élément recensé.
Par ailleurs, les éléments de répartition fournis par le
barème peuvent être appliqués à certains coûts
de structures, qui ne peuvent être répartis au moyen d'une
approche directe.
Une telle approche n'est en revanche pas justifiée pour les
dépenses d'affranchissement ou les dépenses informatiques, dont
la répartition est très marquée par les
spécificités de telle ou telle mission.
Une clé de répartition spécifique, découlant des
flux d'envoi postaux générés par chacune des missions, a
donc été bâtie, qui reste cependant à affiner compte
tenu d'une part, du manque de recul (l'ancien système de franchise
postale, qui n'a cessé qu'en 1996, faisait obstacle à un suivi
opérationnel en ce domaine) et, d'autre part, des évolutions
inhérentes au nouveau système de paiement réel
(perspectives de rationalisation des envois différentes selon les
missions).
S'agissant des dépenses informatiques, c'est le poids relatif des
coûts des différentes applications du réseau du
Trésor public qui constitue la base de la clé de
répartition des coûts par missions.
Les éléments d'analyse à la disposition de la direction de
la comptabilité publique marquent le point d'entrée dans la mise
en place
d'une comptabilité analytique qui n'a, jusqu'à
présent, été développée que pour les
départements informatiques du Trésor public et le service de la
redevance.