C. UNE ACTIVITÉ EN QUESTION
L'activité financière des comptables
est
certainement un élément non négligeable de l'attrait de la
fonction et peut exercer une contribution à la qualité de
certains des services rendus.
Toutefois, elle pose de réels problèmes. Ceux-ci naissent moins
de la concurrence exercée vis-à-vis des autres réseaux de
collecte de l'épargne - le modeste volume de l'épargne
géré en témoigne - que des aspects juridiques de cette
gestion et, plus encore, de l'ampleur des ressources du réseau
consacrées à cette activité.
Il faut donc réfléchir à la poursuite de cette
tâche, non prioritaire, au regard de sa compatibilité avec les
autres missions des comptables du trésor. Certes, les "retombées"
de l'activité de collecte de l'épargne contribuent à la
rémunération des agents et ainsi limitent une charge
budgétaire. Mais, il n'est pas optimal d'insérer, au milieu
d'activités de service public, une tâche para-commerciale sans
évaluer plus finement le temps qu'elle soustrait aux autres missions.
D. LA NÉCESSAIRE COORDINATION AVEC LES AUTRES ADMINISTRATIONS
L'action des services déconcentrés la
direction de la comptabilité publique devrait mieux s'articuler avec
celles des autres administrations de l'Etat.
Cet objectif s'impose d'abord dans le champ propre des services du
ministère des finances. La coexistence de trois administrations de
recouvrement, dont le principe mérite probablement un examen approfondi,
doit s'accompagner de dispositifs de rationalisation des interventions lorsque
les trois réseaux sont inégalement présents sur le
territoire ou encore pour améliorer les relations entre les
contribuables et l'administration. La mission de contrôle des comptables
publics doit mieux servir les missions de contrôle des autres services du
ministère.
Il en va ainsi notamment en matière de marchés publics où
une plus grande coopération entre le réseau et les services de la
DGCCRF permettrait d'optimiser l'emploi des moyens.
Mais la coopération avec les autres administrations d'Etat doit aussi
être développée. L'apport des comptables au contrôle
de légalité est potentiellement important. Il doit être
mieux systématisé. On doit relever à cet égard
l'effort poursuivi par la direction de la comptabilité publique pour
développer dans chaque département une cellule "d'animation du
réseau" qui aide les comptables à mettre à jour leur
information sur les diverses réglementations qu'ils appliquent.