Projet de loi de finances pour 1997 : Travail et affaires sociales : travail

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Emmanuel HAMEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 novembre 1996

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• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER - VUE D'ENSEMBLE SUR LES CRÉDITS
  
  • I. : LA PREMIÈRE PRIORITÉ DU BUDGET DE L'ÉTAT
    
  • II. UN EFFORT D'ÉCONOMIE
    
    • A. AU BUDGET DU TRAVAIL
      
    • B. AU BUDGET DES CHARGES COMMUNES
      
  • III. UNE ACCENTUATION DES ACTIONS PRIORITAIRES
    
• CHAPITRE II - LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
  
  • I. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
    
    • A. LE PERSONNEL
      
    • B. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
      
    • C. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT
      
  • II. L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
    
    • A. ÉTAT DES LIEUX
      
      • 1. Les objectifs du deuxième contrat de progrès
        
      • 2. Les premières réalisations
        
    • B. LES MO YENS POUR 1997
      
      • 1. Le personnel
        
      • 2. Les autres dépenses
        
  • III. L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
    
    • A. LE CONTRAT DE PROGRÈS
      
      • 1. Les objectifs
        
      • 2. Les réalisations
        
    • B. LES MOYENS POUR 1997
      
      • 1. Le fonctionnement
        
      • 2. L'investissement
        
  • IV. LES AUTRES DÉPENSES DE GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
    
• CHAPITRE III - LA FORMATION ET L'ADAPTATION DES RESSOURCES EN MAIN-D'OEUVRE DES ENTREPRISES
  
  • A. LE PROGRAMME NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE
    
  • B. LA POLITIQUE CONTRACTUELLE
    
  • C. LES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS
    
  • D. LA DOTATION DE DÉCENTRALISATION
    
  • II. LA PRÉVENTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS
    
    • A. LE CHÔMAGE PARTIEL ET LE "TEMPS RÉDUIT INDEMNISÉ DE LONGUE DURÉE" ("TRILD")
      
      • 1. Le chômage partiel
        
      • 2. Le "temps réduit indemnisé de longue durée"
        
    • B. LA DOTATION DE RESTRUCTURATION
      
    • C. LES CONVENTIONS DE CONVERSION
      
    • D. L'INCITATION À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
      
• CHAPITRE IV - LE RETRAIT D'ACTIVITÉ ET LES REVENUS DE REMPLACEMENT
  
  • I. LE RETRAIT D'ACTIVITÉ
    
    • A. LES CONVENTIONS SOCIALES DE LA SIDÉRURGIE
      
    • B. LES PRÉRETRAITES ASSOCIÉES AUX PLANS SOCIAUX
      
      • 1. Les allocations spéciales du Fonds national de remploi
        
      • 2. Les préretraites progressives
        
  • II. L'INDEMNISATION DU CHOMAGE
    
  • III. L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE : L'"ASF"
    
• CHAPITRE V - L'ACTION EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES
  
  • I. L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
    
    • A. L'INSERTION DES JEUNES NON QUALIFIÉS
      
      • 1. La formation "préqualifiante"
        
      • 2. La formation qualifiante
        
      • 3. Les actions non décentralisées
        
      • 4. Le réseau d'accueil des jeunes
        
    • B. L'APPRENTISSAGE
      
  • II. L'ACTION EN FAVEUR DES DEMANDEURS D'EMPLOI
    
    • A. L'INSERTION EN SECTEUR NON MARCHAND
      
      • 1. Les contrats emploi-solidarité
        
      • 2. Les contrats emploi consolidés et les emplois de ville
        
    • B. L'INSERTION EN SECTEUR MARCHAND
      
      • 1. Le contrat initiative emploi
        
      • 2. L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
        
      • 3. Les autres dispositifs
        
    • C. LA FORMATION
      
      • 1. Le programme "chômeurs de longue durée"
        
      • 2. Le programme national de formation professionnelle
        
      • 3. Les rémunérations des stagiaires de l'AFPA
        
      • 4. L'allocation formation reclassement
        
    • D. LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
      
  • III. LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
    
• CHAPITRE VI - LA POURSUITE DE L'ALLEGEMENT DU COUT DU TRAVAIL
  
  • I. L'ALLEGEMENT GÉNÉRALISE DU COÛT DU TRAVAIL
    
  • II. ALLÉGEMENT GÉNÉRALISÉ DU COÛT DU TRAVAIL ET EXONÉRATIONS SPÉCIFIQUES DE CHARGES SOCIALES
    
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
  • I. EXAMEN DU RAPPORT DE M. EMMANUEL HAMEL, RAPPORTEUR SPÉCIAL, SUR LES CRÉDITS DU TRAVAIL ET LES ARTICLES 94 À 97 RATTACHÉS, LE MARDI 15 OCTOBRE 1996, SOUS LA PRESIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET, PRÉSIDENT
    
  • II. AUDITION DE M. JACQUES BARROT, MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES, ET DE MME ANNE-MARIE COUDERC, MINISTRE DÉLÉGUÉ POUR L'EMPLOI, SUR LES CRÉDITS DE LEUR DÉPARTEMENT MINISTÉRIEL POUR 1997, LE MARDI 22 OCTOBRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET, PRÉSIDENT