CHAPITRE II - LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
Les moyens de gestion de la politique de l'emploi pour 1997 regroupent principalement les crédits :
- de l'administration générale ;
- de l'agence nationale pour l'emploi ;
- de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
En 1997, ces crédits s'élèvent à 13.627,16 millions de francs, en progression de 1,9 %
I. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A. LE PERSONNEL
Les crédits diminuent de 1,2 % et s'établissent à 2.056,1 millions de francs.
Cette diminution recouvre notamment :
- la suppression de 50 emplois : - 6,24 millions de francs sur un total de 9.911 postes budgétaires, 20 emplois sont supprimés à l'administration centrale, 30 dans les services déconcentrés, au sein d'un total d'emplois gelés de 200 : les 150 emplois restant feront l'objet d'une mesure de dégel au 1er janvier 1997,
- le transfert des 263 emplois de l'inspecteur des transports au ministère de l'équipement (- 49,78 millions e francs).
La remise à niveau des primes des personnels de direction et des administrateurs civils, annoncée par le ministre du travail et des affaires sociales, mobilise un crédit de 2 millions de francs.
B. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
L'ensemble des crédits de télécommunication et d'informatique, à structure constante, diminue de 2,4 % et s'établit à 175 millions de francs.
Les crédits de communication diminuent de 11,6 % et s'établissent à 96 millions de francs : la diminution portera essentiellement sur les campagnes de communication menées au niveau national.
Les moyens de fonctionnement de l'administration centrale s'élèvent à 117,9 millions, en diminution de 10,9 % : en particulier, une renégociation d'une partie des loyers de l'administration centrale permet une économie de 5,78 millions de francs.
Enfin, les crédits des services déconcentrés passent de 478,33 à 511,96 millions de francs (+7 %), mais cette progression est due à la globalisation des crédits de téléphone et aux crédits d'affranchissement qui compensent la suppression de la franchise postale.
C. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT
La dotation d'équipement est reconduite à un niveau comparable à celui de 1996 : 60 millions de francs en autorisations de programme (contre 65 millions de francs en 1996), 49 millions de francs en crédits de paiement, (contre 50 millions de francs en 1996).