CHAPITRE VI - LA POURSUITE DE L'ALLEGEMENT DU COUT DU TRAVAIL
L'accent mis en 1996 sur l'allégement des charges sociales sur les bas salaires est encore amplifié.
I. L'ALLEGEMENT GÉNÉRALISE DU COÛT DU TRAVAIL
Les crédits correspondants aux dotations consacrées aux exonérations de charges sociales qui ne visent pas spécifiquement des publics prioritaires progressent de 15,2 % et atteignent 42.810,87 millions de francs.
• Au budget du travail,
sont prises
en charge pour
1.581 millions de francs
en 1997 :
- l'exonération pour les associations qui embauchent un premier salarié (91,04 millions de francs) instituée par la loi du 24 juin 1996 portant diverses mesures en faveur des associations. 2.400 entrées sont prévues en 1997,
- l'exonération à l'embauche du deuxième au cinquantième salariés en zone de revitalisation rurale et de redynamisation urbaine (pacte de relance pour la ville : 764,54 millions de francs). 35.000 entrées sont prévues en 1997,
- l'exonération au titre des cinquante premiers salariés des entreprises situées en zones franches (pacte de relance pour la ville : 725,43 millions de francs), 26.000 bénéficiaires sont prévus en 1997.
• Au budget des charges communes,
trois exonérations sont prises en charge
(41.229,86
millions de francs au total) :
- la ristourne dégressive sur les bas salaires, entrée en vigueur le 1er octobre 1996 pour les salaires < 1,33 SMIC, pour un coût de 40.350 milliards de francs, plus 2 milliards de francs pour les secteurs de l'habillement, du cuir et de la chaussure, où l'exonération est bonifiée. Les crédits inscrits en 1996 s'élevaient à 36.512 millions de francs. Ce dispositif est le résultat de la fusion, opérée par l'article 113 de la loi de finances initiale pour 1996 à partir du 1er octobre 1996, entre l' "abattement famille" instauré par la loi quinquennale sur l'emploi et la ristourne dégressive sur les salaires < 1,2 SMIC instituée par la loi du 4 août 1995 relative à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale. Une ristourne unique, de 1.162 francs au niveau du SMIC, est instaurée, linéairement dégressive jusqu'à devenir nulle au niveau de 1,33 SMIC. Elle devrait concerner plus de 5 millions de salariés en 1997 ;
- les exonérations de charges spécifiques à l'outre-mer (loi "Perben" du 25 juillet 1994) : 704,9 millions de francs, pour plus de 30.000 bénéficiaires (les crédits s'élevaient à 646,47 millions de francs en 1996) ;
- les soldes de l'allégement des cotisations familiales, fusionné au 1er octobre 1996 avec la ristourne dégressive : 175 millions de francs, correspondant à des régimes spécifiques maintenus dans un souci d'aménagement du territoire.