N° 86
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 38
TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES :
TRAVAIL
Rapporteur spécial : M. Emmanuel HAMEL
(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, René Régnault, Alain Richard, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (10ème législ.) : 2993, 3030 à 3035 et T.A. 590.
Sénat : 85 (1996-1997).
Lois de finances.
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
L'aggravation du chômage n'a pas encore été enrayée, malgré la politique volontariste du Gouvernement, ses objectifs ciblés et les moyens considérables qu'elle mobilise.
À la fin du mois de septembre 1996, le nombre de demandeurs d'emploi était de 3.112.800, en progression de 0,9 % sur un mois, et de 5,8 % sur un an.
Depuis un an, les inscriptions à l'Agence Nationale Pour l'Emploi liées à des licenciements économiques ont progressé de 7,7 %, les premières entrées sur le marché du travail de 6,7 %.
Autre donnée inquiétante : alors que la politique très active de l'emploi a permis une progression des entrées en stage de 23,3 %, les reprises d'emploi justifiant les sorties de l'ANPE ont diminué, quant à elles, de 7,2 % en un an...
Par ailleurs, les données sur l'emploi publiées au début de ce mois par l'INSEE montrent que, si 125.000 emplois nets ont été créés l'an dernier, le chômage a continué de progresser parmi les moins de vingt-cinq ans : c'est le résultat de la baisse de l'emploi précaire, et aussi d'un investissement trop timide des entreprises dans la formation en alternance des jeunes.
Le chômage a également progressé parmi les ouvriers, car le ralentissement économique a frappé durement les secteurs du bâtiment et de l'industrie.
L'ensemble de ces évolutions justifie pleinement la progression des crédits pour l'emploi prévue pour 1997, ainsi que l'accentuation résolue de ses priorités retracées dans le présent rapport.