C. LES CONVENTIONS DE CONVERSION
Les crédits des conventions de conversion reprennent leur progression en 1997 : +1,5 %, sous l'effet d'une progression de 20.000 du nombre de bénéficiaires qui était de 100.000 en 1996.
D. L'INCITATION À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
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Le dispositif de l 'aide à la réduction du temps de travail La loi 11 juin 1996 -dite loi "de Robien"- tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail rend plus attractif le dispositif institué par la loi quinquennale : - l'obligation de réduction du temps de travail est ramenée de 15 % à 10 % minimum ; - l'obligation de modulation qui représentait souvent un blocage pour les syndicats a été supprimée ; - l'obligation de maintien de l'emploi a été ramenée à 2 ans. En revanche : - l'obligation de négocier un accord a été maintenue et élargie au niveau de la branche, et le volume d'embauches de contrepartie augmenté de façon à le rendre proportionnel à la réduction du temps de travail, soit d'au moins 10 %. L'incitation financière, qui prend désormais la forme d'une exonération de cotisations sociales, est également plus attractive. Elle est applicable pendant sept ans sur les gains et rémunérations des salariés réduisant le temps de travail ainsi que pour l'ensemble des embauches effectuées sous cet horaire de travail. Le taux de l'allégement est de 40 % des cotisations sociales patronales la première année et 30 % les années suivantes ; ce taux est porté à 50 % la première année et 40 % les années suivantes lorsque l'employeur a embauché au moins 15 % des effectifs en contrepartie d'une réduction du temps de travail d'au moins 15 %. Il est prévu d'utiliser ce dispositif en cas de réductions défensives du temps de travail lorsque l'employeur négocie un accord d'entreprise permettant de réduire l'horaire de travail d'au moins 10 %, afin de maintenir l'emploi, dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique. Cet accord détermine le nombre de licenciements économiques évités, la durée du maintien des emplois, les conditions dans lesquelles des pertes de rémunérations peuvent être compensées. L'entreprise signe une convention de réduction du temps de travail avec l'État, qui lui permet d'alléger le montant de ces cotisations sociales conformément aux taux susvisés. |
Les crédits de l'aide à la réduction du temps de travail atteignent 815,4 millions de francs en 1997.