CHAPITRE V - L'ACTION EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES
L'action de l'État en faveur des publics prioritaires se renforce encore très nettement en 1997 : ses crédits progressent de 10,9 % et atteignent 63.829,16 millions de francs. L'essentiel de ces crédits concerne les jeunes et les demandeurs d'emploi :
Evolution des crédits en faveur des publics prioritaires
(en milliers de francs)
I. L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Les crédits consacrés à l'insertion professionnelle des jeunes progressent de 18,9 % et atteignent 17.663,9 millions de francs, sous l'effet de l'accent mis sur l'apprentissage.
Évolution des crédits d'insertion professionnelle des jeunes
A. L'INSERTION DES JEUNES NON QUALIFIÉS
Les crédits consacrés à l'insertion des jeunes non qualifiés diminuent de 5,5 %.
1. La formation "préqualifiante"
Conformément à la loi quinquennale sur l'emploi du 20 décembre 1993, la formation non qualifiante est décentralisée progressivement, dans le cadre de conventions signées entre l'État et les régions, jusqu'au 31 décembre 1998 : à cette date, les régions auront compétence sur l'ensemble du dispositif de formation des jeunes.
En 1997, 23 régions auront conclu de telles conventions qui concernent :
- les actions de mobilisation visant l'élaboration d'un projet professionnel et l'orientation des jeunes, les actions de préqualification (préparation à l'accès en stage qualifiant, en apprentissage ou en contrat de qualification), de même que les rémunérations et frais de gestion afférents ;
- les mesures d'accompagnement : bilans, visites médicales, validations et prise en charge des correspondants chargés de suivre les jeunes.
En 1997, les crédits consacrés à la formation préqualifiante diminuent de 10,4 % et s'établissent à 2.671,19 millions de francs, en raison d'une remise à niveau des dépenses de fonctionnement : en effet, les crédits pour 1995 et 1996 comprenaient la prise en charge d'un programme de 10.000 places pour les jeunes de 16 à 19 ans les plus en difficulté, pour un coût de 378,7 millions de francs.
2. La formation qualifiante
Depuis le 1er juillet 1994, la décentralisation des actions de type qualifiant pour les jeunes est effective : elle est financée par la dotation de décentralisation et évolue donc comme la DGF, de + 1,36 %, pour atteindre 1.825,9 millions de francs, dont 53,36 millions de francs correspondent à l'enveloppe de rééquilibrage au titre de l'aménagement du territoire.
Enveloppes de rééquilibrage versées aux régions, sur critères d'aménagement du territoire tenant compte des coûts supplémentaires dans les régions rurales 1 ( * )
3. Les actions non décentralisées
L'État conserve les structures d'ateliers pédagogiques personnalisés, et les centres interinstitutionnels de bilans de compétence : 200 millions de francs sont prévus à ce titre (au lieu de 227 millions de francs en 1996).
4. Le réseau d'accueil des jeunes
Les moyens affectés aux missions locales et permanences d'accueil et d'orientation progressent de 4,7 % et s'élèvent à 356 millions de francs. 15 missions locales seront créées et des moyens supplémentaires seront alloués aux "espaces-jeunes" prévus par la loi quinquennale sur l'emploi.
* 1 La répartition entre les régions métropolitaines est inversement proportionnelle à la densité des jeunes demandeurs d'emploi enfin de mois non diplômés de moins de 25 ans.
La répartition entre les régions outre-mer est faite en fonction de leur part dans la population française