B. L'APPRENTISSAGE
L'État intervient à plusieurs titres dans le financement de l'apprentissage.
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Les bases de l'intervention de l'État La loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les collectivités locales et l'État a donné compétence aux régions pour assurer la mise en oeuvre de l'apprentissage. Toutefois, l'État reste compétent pour financer et organiser des actions de portée générale intéressant l'apprentissage, ainsi que pour effectuer des études et actions expérimentales nécessaires à la préparation de ces actions. C'est à ce titre qu'a été mis en place le programme national de l'apprentissage, doté de 30 millions de francs de crédits dans le projet de budget pour 1997, et que l'État intervient conjointement avec les régions, dans le cadre notamment des contrats de plan. Par ailleurs : - les exonérations de charges sociales dont bénéficient les employeurs d'apprentis sont compensées par l'État (article L. 118-6 du code du travail) ; - l'État finance les indemnités compensatrices forfaitaires versées aux employeurs d'apprentis (article L. 118-7 du code du travail issue de la loi du 6 mai 1996). |
Hors aides aux employeurs et dotation de décentralisation, les crédits consacrés par l'État au financement de l'apprentissage évoluent de la façon suivante :
En 1997, l'État supprime sa participation à la revalorisation des barèmes de l'apprentissage, ce qui provoque une diminution de crédits de 180 millions de francs.
Les crédits consacrés aux exonérations de charges sociales et aux liées aux contrats d'apprentissage progressent de 47,5 % et à 9.531 millions de francs : 220.000 contrats seront accompagnés d'exonérations (soit 20.000 de plus qu'en 1996), et dans le cadre de la réforme contenue dans la loi du 6 mai 1996, une prime de 6.000 francs sera versée à la signature de chaque contrat, et de 10.000 francs chaque année au titre de l'effort de formation, soit en moyenne 26.000 francs par apprenti.
Par ailleurs, la part de la dotation de décentralisation consacrée à la rénovation de l'apprentissage progresse comme la DGF et atteint 102,72 millions de francs.
La progression de l'apprentissage, provoquée par une politique très volontariste depuis 1993, est très encourageante : le nombre de contrats enregistrés est de 51.132 en 1996 (cumul janvier-juin) contre 28.478 en 1993 pour la même période.