Projet de loi de finances pour 1996 : Aménagement du territoire, équipement et transports : II - transports : transports terrestres

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Auguste CAZALET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 décembre 1995

Disponible en une seule page HTML (163 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1,4 Moctet)

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
    
  • II. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
    
  • III. ARTICLE 61 RATTACHÉ
    
• CHAPITRE II - LA SNCF DEVANT L'AIGUILLAGE DÉCISIF
  
  • I. LE CONTRAT 1990-1994 DANS L'IMPASSE
    
    • B. L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DE LA SNCF
      
    • C. LES INVESTISSEMENTS DE LA SNCF
      
  • II. LE CONTRAT DE PLAN DE LA DERNIÈRE CHANCE
    
    • A. LES POINTS FORTS DE L'AVANT-PROJET DE CONTRAT DE PLAN
      
    • B. LA RÉGIONALISATION DES TRANSPORTS RÉGIONAUX
      
    • C. L'INSERTION DE LA SNCF DANS L'EUROPE FERROVIAIRE
      
• CHAPITRE III - LES TRANSPORTS COLLECTIFS EN ÎLE-DE-FRANCE
  
  • A. LE FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS EN ÎLE-DE-FRANCE
    
  • B. LES INVESTISSEMENTS DESTINÉS AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES
    
  • C. L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DE LA RATP
    
• CHAPITRE IV - LES TRANSPORTS COLLECTIFS DE PROVINCE
  
  • A. LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS
    
  • B. LES TRANSPORTS COLLECTIFS INTERURBAINS
    
• CHAPITRE V - LES VOIES NAVIGABLES
  
  • A. L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS DE L'ÉTAT
    
  • B. LES MOYENS ET L'ACTION DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
    
  • C. LE LANCEMENT DE LA LIAISON SAONE-RHIN
    
  • D. LA SITUATION DU TRANSPORT FLUVIAL
    
• ANNEXE - MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE