C. LE LANCEMENT DE LA LIAISON SAONE-RHIN
La création, le 22 septembre 1995, d'une filiale commune à Électricité de France et à la Compagnie nationale du Rhône (SORELIF-Saône-Rhin) a marqué le lancement des travaux de la liaison Rhin-Rhône.
Cette nouvelle société prendra désormais le relais de VNF et de la CNR dans la maîtrise d'ouvrage de l'opération, qui doit durer jusqu'en 2010.
Les travaux restant à réaliser correspondent à l'aménagement complet de la liaison Saône-Rhin depuis le bief de Niffer amont (kilomètre 15,2 à compter de l'origine alsacienne de la liaison) jusqu'au raccordement à la Saône (kilomètre 229) à Saint-Symphorien.
Le coût final de la liaison Rhin-Rhône comprend :
Ø d'une part, le coût de la liaison Saône-Rhin estimé à 17,3 milliards de francs hors TVA en valeur juillet 1993. On notera en particulier que le dossier est encore susceptible d'un certain nombre d'aménagements sur le plan des dispositions d'environnement, au vu notamment de l'examen du dossier qui est actuellement en cours d'achèvement par le conseil scientifique de l'agence de bassin Rhône-Méditerranée-Corse ;
Ø d'autre part, le coût de la mise à grand gabarit de la Saône entre Lyon et Saint-Symphorien. Dans ce coût, les dragages et rescindements de la Saône entre Chalon et Saint-Symphorien représentent 190 millions de francs hors TVA (valeur juillet 1994) et le contournement du pont de Maçon 160 millions de francs hors TVA environ (valeur de l'époque de sa réalisation comprise entre 1989 et 1991).
L'ensemble de ces coûts sera à la charge d'EDF et de la CNR.
D. LA SITUATION DU TRANSPORT FLUVIAL
Le déclin constant du transport fluvial depuis 1990 au profit de la route démontre l'urgence du désenclavement de la France vis-à-vis de l'Allemagne et du Benelux. Toute la partie du pays située à l'est de la diagonale Le Havre-Marseille pourrait en bénéficier.
La comparaison avec nos partenaires de l'Union européenne montre que dès lors qu'il est bien équipé 1 ( * ) , un État industriel moderne peut développer un transport fluvial important.
La croissance de la part du trafic international en France démontre enfin que celle-ci a d'évidence tout intérêt à développer son réseau.
* 1 Voir le rapport de notre collègue Jacques Rocca-Serra "Rhin-Main-Danube" au nom de la commission des affaires économiques et du plan - Sénat n° 590 - 1993-1994