Rapport général n° 108 (2017-2018) de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION
« GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
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I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL, PRINCIPAL
DÉTERMINANT BUDGÉTAIRE DE LA MISSION
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A. UNE MISSION QUI PORTE L'ESSENTIEL DES
CRÉDITS DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
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B. L'EXERCICE 2018 : LES DÉPENSES
MAÎTRISÉES, UNE PRÉSENTATION SINCÈRE ET UNE
ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE AMÉLIORÉE
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C. UNE CONTRIBUTION TOUJOURS TRÈS FORTE
À LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS, EN DÉPIT D'UNE INFLEXION
DEPUIS DEUX ANS
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D. LA DGFIP : UNE BAISSE DES EFFECTIFS
MINORÉE DE 500 ETP DEPUIS DEUX ANS POUR PRÉPARER LE
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
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E. LA DGDDI : DES EFFECTIFS EN HAUSSE DE 200
ETP POUR FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES ET AUX NOUVEAUX DÉFIS
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A. UNE MISSION QUI PORTE L'ESSENTIEL DES
CRÉDITS DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
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II. LA RÉORGANISATION DES SERVICES
DÉCONCENTRÉS, UN CHANTIER DE LONG TERME ET SOUS CONTRAINTE
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A. DANS LES TERRITOIRES : UNE RATIONALISATION
NÉCESSAIRE, MAIS UNE CONCERTATION DÉFAILLANTE
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1. La DGFiP : une relance des restructurations
depuis 2016, qui se poursuit en 2018
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2. La DGDDI : la poursuite des
réorganisations, avec des objectifs décalés à
2020
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3. Une évolution nécessaire, d'abord
conduite en fonction des circonstances internes
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4. Une concertation défaillante avec les
acteurs locaux
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5. La mutualisation, garantie de la
proximité
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1. La DGFiP : une relance des restructurations
depuis 2016, qui se poursuit en 2018
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B. DANS LES SERVICES : L'INQUIÉTANTE
IMPRÉPARATION DE LA DGFIP FACE AUX MUTATIONS À VENIR
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A. DANS LES TERRITOIRES : UNE RATIONALISATION
NÉCESSAIRE, MAIS UNE CONCERTATION DÉFAILLANTE
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III. LA MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC, ENTRE
BLOCAGES PERSISTANTS ET INITIATIVES ENCOURAGEANTES
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A. LES PROJETS INFORMATIQUES : LA PERSISTANCE
DES RISQUES DE DÉRAPAGE ET DES FAIBLESSES DU PILOTAGE
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B. LE RECRUTEMENT DES
« COMPÉTENCES RARES » : ENJEU CRUCIAL, SUJET
TABOU
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C. LE « FRENCH TECH CENTRAL »
À STATION F : PRÈS DE TRENTE SERVICES PUBLICS EN UN SEUL
LIEU
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1. Le French Tech Central, une initiative
originale étroitement liée au lancement de l'incubateur Station
F
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2. Une réforme du service public qui pose
des questions inédites
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3. Un soutien politique et au niveau des
directions générales : une nécessité qui n'est
pas dénuée de risques
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4. Une initiative reproductible sous certaines
conditions, qui n'a pas les mêmes objectifs que les Maisons de services
au public
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1. Le French Tech Central, une initiative
originale étroitement liée au lancement de l'incubateur Station
F
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A. LES PROJETS INFORMATIQUES : LA PERSISTANCE
DES RISQUES DE DÉRAPAGE ET DES FAIBLESSES DU PILOTAGE
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I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL, PRINCIPAL
DÉTERMINANT BUDGÉTAIRE DE LA MISSION
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DEUXIÈME PARTIE : LA MISSION
« ACTION ET TRANSFORMATION PUBLIQUES »
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I. UNE MISSION ENTIÈREMENT DÉVOLUE
AU GRAND PLAN D'INVESTISSEMENT, MAIS QUI NE REPRÉSENTE QUE 3 % DES
CRÉDITS PRÉVUS JUSQU'EN 2022
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II. LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS
DOMANIAUX MUTUALISÉS : UN BESOIN RÉEL, UN PROJET AMBITIEUX,
UNE PROGRAMMATION À CONCRÉTISER
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III. LE FONDS POUR LA TRANSFORMATION DE L'ACTION
PUBLIQUE
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I. UNE MISSION ENTIÈREMENT DÉVOLUE
AU GRAND PLAN D'INVESTISSEMENT, MAIS QUI NE REPRÉSENTE QUE 3 % DES
CRÉDITS PRÉVUS JUSQU'EN 2022
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TROISIÈME PARTIE : LA MISSION
« CRÉDITS NON RÉPARTIS »
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I. DES CRÉDITS INITIAUX EN FORTE HAUSSE
POUR 2018
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II. UNE MISSION VOUÉE À DEVENIR LA
« RÉSERVE CENTRALE DE BUDGÉTISATION » DE LA
TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES DÉPENSES DE L'ÉTAT
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I. DES CRÉDITS INITIAUX EN FORTE HAUSSE
POUR 2018
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DES
FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE - ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE
LA MISSION
« GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »