E. LA DGDDI : DES EFFECTIFS EN HAUSSE DE 200 ETP POUR FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES ET AUX NOUVEAUX DÉFIS
Les crédits demandés en 2018 pour le programme 302 s'élèvent à 1,56 milliard d'euros en CP, en hausse de 2,5 (85,1 millions d'euros) sur un an, après une première hausse de 1,2 % l'année dernière .
1. Un renforcement durable des moyens humains de la douane, engagé depuis trois ans
Cette hausse correspond, d'abord, à l'augmentation tendancielle des dépenses de personnel de la douane , qui représentent 1,2 milliard d'euros en 2018 (+ 1,9 %, soit 22,9 millions d'euros).
Après une réduction continue de ses effectifs pendant une vingtaine d'années , depuis un maximum d'environ 22 000 agents à la fin des années 1990, en raison des contraintes budgétaires d'une part, et de la fin des contrôles aux frontières nationales d'autre part, la douane voit le nombre de ses agents augmenter à nouveau .
Le schéma d'emploi de la DGDDI, qui aboutit à un plafond d'emplois de 17 045 ETPT en 2018, est ainsi positif depuis trois ans, avec :
- la création nette de 285 ETP en 2016 et 250 ETP en 2017, dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme (PLAT) annoncé par le Président de la République le 16 novembre 2015, après les attentats du 13 novembre 2015. Cette création nette de 535 ETP sur deux ans équivaut à la création brute de 1 000 postes de douaniers supplémentaires, celle venant en correction du schéma d'emplois initial prévu par le triennal ;
- la création nette de 200 ETP en 2018, dans le contexte général du renforcement des contrôles aux frontières , devenus systématiques le 7 avril 2017 à l'entrée et à la sortie de l'espace Schengen pour tous les ressortissants, et d'autre part, et plus particulièrement dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ( Brexit ) , le 1 er avril 2019, qui se traduira par le rétablissement de formalités et contrôles sur les marchandises comme sur les passagers, portant sur l'ensemble des missions douanières - protection du territoire, dédouanement, fiscalité. Pour mémoire, la France concentre environ 85 % des liaisons routières avec le Royaume-Uni (ferry et Eurotunnel).
Cette création nette de 200 ETP correspond à la création brute de 250 ETP pour faire face aux nouvelles priorités, et à la suppression de 50 ETP dans le cadre de la réorganisation du réseau comptable (cf. infra ).
Même si la justification donnée lors de la discussion budgétaire varie (lutte contre le terrorisme, Brexit , etc.), il semble donc bien que la douane soit engagée sur un chemin de renforcement durable de ses effectifs, pour faire face à des enjeux tout aussi durables : la nécessité de maîtriser les flux de personnes et de marchandises sur le territoire français .
Ces nouveaux moyens seront alloués à l'ensemble des missions de la DGDDI , même si la hausse des crédits de personnel se concentre sur l'action 01 « Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière » (+ 3,6 %) et sur l'action 03 « Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen ». Il s'agit notamment de renforcer les brigades de la douane pour la tenue des 74 points de passage frontaliers dont elle a la charge, soit 51 points de passage aériens, 20 points de passage maritimes, 2 points de passage ferroviaires et un points de passage terrestre. Les services d'enquête et de renseignement, la DNRED 6 ( * ) et le SNDJ 7 ( * ) , seront également renforcés.
2. Des dépenses de fonctionnement et d'investissement en forte hausse pour accompagner ces nouvelles missions
Le renforcement des moyens de la douane se traduit également dans les dépenses de fonctionnement , qui augmentent de 9,3 % en 2018 en CP (15,3 millions d'euros), et dans les dépenses d'investissement , qui augmentent de 26,3 % en CP (14,7 millions d'euros).
Une partie de cette hausse est directement liée à celle des effectifs : il s'agit d'équiper les agents et de leurs donner les moyens matériels d'exercer leurs missions. Ainsi, le plan de lutte contre le terrorisme annoncé en novembre 2015 comprenait également une enveloppe de 45 millions d'euros supplémentaires , répartis entre titre 3 (fonctionnement) et titre 5 (investissement), pour financer l'achat de nouveaux équipements : gilets pare-balle, armement (pistolet mitrailleur UK UMP 9 mm), véhicules et motos, spectromètres, scanners fixes et mobiles, analyseurs de particules (stupéfiants et explosifs) etc. Cette enveloppe a également servi à financer les travaux de sécurisation de certains sites de la DGDDI, ainsi que divers investissements informatiques tels que le programme PNR ( Passenger Name Record ) et les systèmes d'informations douaniers.
Ceci dit, l'effort d'investissement et de modernisation réalisé par la douane depuis plusieurs années va bien au-delà de cette enveloppe ponctuelle - et il n'est d'ailleurs pas anormal que celle-ci contribue à l'effort structurel, et qu'elle soit en partie ventilée entre plusieurs projets de long terme. Les deux priorités sont les suivantes :
- d'une part, le renouvellement des moyens aéromaritimes de la douane, engagé en 2009 et achevé en 2017 - ce qui explique que les crédits d'investissements, en hausse en CP, soient désormais stables en AE (+ 0 %). La DGDDI dispose donc aujourd'hui de sept avions « multi-missions » Beechcraft 350 ER , dont quatre ont été équipés d'outils très performants (radars, senseurs, système de détection des pollutions maritimes etc.) et sont pleinement opérationnels, y compris dans le cadre de missions Frontex . Un renouvellement du parc naval est également en cours ;
- d'autre part, un effort important en matière informatique , afin d'adapter les systèmes douaniers parfois obsolètes, et surtout de tirer parti des nouvelles possibilités ouvertes par les techniques d'analyses de données (cf. infra ).
La dynamique des dépenses de fonctionnement s'explique aussi par le renforcement des moyens de la douane, mais pas seulement : leur forte hausse, cette année encore, suggère qu'il existe encore des marges de manoeuvres sur les dépenses de fonctionnement courant .
En particulier, la DGDDI pourrait réaliser un effort accru s'agissant de la mutualisation de ses moyens aéronavals, notamment en ce qui concerne l'entretien - la mutualisation opérationnelle avec d'autres administrations étant plus complexe à mettre en oeuvre, compte tenu des spécificités de leurs missions respectives.
D'une manière générale, la dématérialisation et la réorganisation du réseau territorial constituent bien sûr les principales sources d'économies de fonctionnement, pour la douane comme pour l'administration fiscale.
* 6 Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.
* 7 Service national de douane judiciaire.