Projet de loi de finances pour 2005 : Ecologie et développement durable

Rapport général n° 74 (2004-2005) de Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. UN MINISTÈRE QUI CONSOMME DAVANTAGE DE CRÉDITS
    
    • 1. L'exécution 2003 : une consommation de crédits en nette amélioration
      
      • (1) Agrégat 21 : protection de la nature, sites et paysages
        
      • (2) Agrégat 22 : protection de l'eau et des milieux aquatiques
        
      • (3) Agrégat 23 : prévention des pollutions et des risques
        
      • (4) Agrégat 31 : soutien aux politiques environnementales
        
    • 2. L'exécution du budget 2004 au cours du premier semestre
      
    • 3. Les voies d'amélioration de la gestion du ministère
      
  • B. UN BUDGET QUI TRADUIT DE BONNES ORIENTATIONS MAIS QUI RESTE PEU LISIBLE ET SOULÈVE UN PROBLÈME DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE
    
    • 1. De bonnes priorités
      
    • 2. Une nomenclature budgétaire qui ne permet pas d'identifier les mesures financées
      
    • 3. Un budget qui soulève un problème de sincérité
      
      • a) Un budget 2004 viable grâce au fonds de concours versé par les agences de l'eau
        
      • b) Un budget 2005 qui ne rend pas compte de la réalité budgétaire du ministère
        
  • C. LA MISE EN PLACE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1er AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
    • 1. La nouvelle nomenclature proposée
      
      • a) Une mission écologie et développement durable décomposée en trois programmes
        
      • b) Un programme géré par le ministère de l'écologie et du développement durable au sein de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur universitaire »
        
      • c) La mise en oeuvre des politiques pour le compte du ministère de l'écologie
        
      • d) Les documents de politique transversale envisagés
        
    • 2. L'appréciation de votre rapporteur spécial et les réflexions actuelles du ministère
      
      • a) L'articulation entre les deux programmes thématiques
        
      • b) Un programme support trop développé
        
    • 3. Les objectifs et les indicateurs
      
      • a) La méthode employée par le ministère pour définir ses objectifs et ses indicateurs
        
      • b) Première appréciation
        
        • (1) Les objectifs
          
        • (2) Les indicateurs
          
    • 4. Les expérimentations
      
      • a) L'expérimentation menée en 2004
        
        • (1) L'objet de l'expérimentation
          
        • (2) Les premiers enseignements
          
      • b) Les expérimentations envisagées en 2005
        
• II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • A. VUE D'ENSEMBLE
    
  • B. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
    
    • 1. Les dépenses ordinaires
      
    • 2. Les dépenses en capital
      
  • C. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE MIS EN PERSPECTIVE
    
    • 1. L'effort des différents ministères en faveur de l'environnement
      
    • 2. Les établissements publics sous tutelle : des moyens très importants
      
• III. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
  
  • A. AGRÉGAT 21 : PROTECTION DE LA NATURE, SITES ET PAYSAGES
    
    • 1. La création d'un réseau d'espaces protégés
      
      • a) Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
        
      • b) Les parcs nationaux
        
      • c) Les réserves naturelles nationales
        
      • d) La protection et la réhabilitation des sites et paysages
        
      • e) Le GIP ATEN (Ateliers techniques des espaces naturels)
        
    • 2. La conservation, la gestion et le suivi de la diversité biologique et paysagère
      
      • a) L'avancement du réseau « Natura 2000 »
        
      • b) Les parcs naturels régionaux
        
      • c) L'Office national de la chasse et de la faune sauvage
        
      • d) Les autres actions
        
  • B. AGRÉGAT 22 : PROTECTION DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
    
    • 1. Des crédits en diminution de 15,3 %
      
    • 2. L'évolution des dépenses de l'agrégat
      
    • 3. L'évolution des moyens consacrés à la politique de l'eau selon la présentation retenue dans le cadre de la LOLF
      
    • 4. Le Conseil supérieur de la pêche : un effort de reprise en main
      
  • C. AGRÉGAT 23 : PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
    
    • 1. La prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles et agricoles
      
      • a) Un effort pour lutter contre les risques technologiques
        
      • b) L'INERIS
        
      • c) L'AFSSE
        
    • 2. La prévention des risques naturels
      
    • 3. La réduction des pollutions et des nuisances et la maîtrise de l'énergie
      
      • a) La préservation de la qualité de l'air
        
      • b) La lutte contre les nuisances sonores
        
      • c) L'ADEME
        
    • 4. La maîtrise des risques nucléaires de leurs conséquences sur l'homme et l'environnement
      
  • D. AGRÉGAT 31 : SOUTIEN AUX POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
    
    • 1. Des effectifs en hausse
      
      • a) Les effectifs directs : 3.650 emplois en 2005
        
      • b) Les emplois financés à partir du budget du ministère de l'écologie et du développement durable
        
    • 2. Les principaux axes financés par l'agrégat
      
      • a) Le renforcement de l'inspection des installations classées
        
      • b) La diminution des moyens de fonctionnement du ministère
        
      • c) Le partenariat avec les associations
        
      • d) La transformation de l'IFEN en service à compétence nationale
        
      • e) Le Fonds de la recherche scientifique et technologique
        

• ANNEXE
  
  LA TUTELLE DES AGENCES DE L'EAU
  
  • I. LA TUTELLE DES AGENCES DE L'EAU : DES AMÉLIORATIONS EN COURS QUI DOIVENT ÊTRE POURSUIVIES
    
    • A. DES ÉTABLISSEMENTS DONT L'ACTION S'INTÈGRE DANS DES PROGRAMMES PLURIANNUELS D'INTERVENTION
      
      • 1. Des établissements publics dotés d'une forte autonomie
        
      • 2. Une action qui s'inscrit dans un cadre pluriannuel d'action
        
        • a) L'élaboration des programmes d'intervention des agences
          
        • b) Le huitième programme
          
    • B. UNE TUTELLE DÉLICATE
      
      • 1. L'exercice de la tutelle
        
        • a) Une tutelle partagée
          
        • b) Les outils de suivi
          
      • 2. Des conditions d'exercice de la tutelle en voie d'amélioration
        
        • a) Un « contexte difficile »
          
        • b) Des améliorations en cours qui doivent être poursuivies
          
          • (1) Des informations à compléter
            
          • (2) La rénovation du plan de comptes des agences
            
          • (3) La mise en place d'un système d'information partagé en matière de gestion
            
  • II. LE FONDS DE CONCOURS VERSÉ EN 2004 : QUELLES CONSÉQUENCES ?
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET DES AGENCES
      
    • B. LA TRÉSORERIE DES AGENCES ET LA RÉACTION DE L'ETAT
      
      • 1. Les règles relatives à la gestion de la trésorerie des agences de l'eau
        
      • 2. Une trésorerie importante qui a entraîné une action de l'Etat
        
    • C. QUELLES CONSÉQUENCES ?
      
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION