C. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE MIS EN PERSPECTIVE
1. L'effort des différents ministères en faveur de l'environnement
Le tableau suivant replace les crédits du ministère de l'écologie et du développement durable par rapport à l'ensemble des crédits des différents ministères consacrés à l'environnement.
Crédits des différents ministères
consacrés à l'environnement
(dépenses
ordinaires + crédits de paiement)
Source : jaune
« Effort financier consenti en 2004 et prévu en 2005 au titre
de l'environnement et de la protection de la nature »
On note que l'effort global des ministères en faveur de l'environnement baissera en 2005 par rapport à 2004, puisqu'il passera de 3,48 milliards d'euros à 2,96 milliards d'euros.
On remarque également que plusieurs ministères (agriculture, recherche, équipement) contribuent de manière importante à l'effort en faveur de l'environnement , même si le ministère de l'écologie et du développement est bien le premier contributeur par la masse de ses crédits. La diminution spectaculaire entre 2004 et 2005 des crédits du ministère de l'équipement , des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer traduisant un effort en faveur de l'environnement, résulte en particulier de la très forte baisse des subventions d'investissement aux transports urbains et interurbains : 145,77 millions d'euros en 2005 contre 516,37 millions d'euros en 2004.
Les crédits consacrés par l'ensemble des ministères à l'environnement restent par ailleurs modestes par rapport à la dépense nationale de protection de l'environnement , c'est-à-dire à l'ensemble des dépenses liées à l'environnement effectuées par les agents économiques intérieurs, qui s'élevait en 2001 à 26,75 milliards d'euros .
2. Les établissements publics sous tutelle : des moyens très importants
Aux dépenses sur crédits inscrits au budget général, il convient d'ajouter les dépenses financées sur leurs ressources propres par les établissements sous tutelle du ministère de l'écologie et du développement durable. Celles-ci devraient s'élever en 2004 à 2.493,89 millions d'euros, soit près de trois fois les crédits inscrits au budget du ministère de l'écologie et du développement durable.
L'essentiel des ressources de ces établissements publics provient du produit des redevances et taxes qui leur sont affectées. L'effort le plus important est celui des agences de l'eau, qui représente plus de 90 % du total, ainsi que le montre le tableau suivant :
Source : jaune « Effort financier consenti en 2004 et prévu en 2005 au titre de l'environnement et de la protection de la nature »