B. UN BUDGET QUI TRADUIT DE BONNES ORIENTATIONS MAIS QUI RESTE PEU LISIBLE ET SOULÈVE UN PROBLÈME DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE
1. De bonnes priorités
Votre rapporteur spécial approuve globalement les priorités définies par le ministère de l'écologie et du développement durable, dans le cadre d'un budget très contraint.
Il salue notamment la volonté du ministre de rénover la politique de l'eau, grâce à un décroisement des financements que votre commission avait demandé 1 ( * ) . Le projet de loi sur l'eau qui devrait être présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année, devrait permettre de clarifier encore le système de financement de la politique de l'eau et son système d'acteurs.
Par ailleurs, votre rapporteur spécial salue l'effort mené en matière de prévention des dommages liés aux inondations, et la création de 10 postes dans les services de prévision des crues, qui sont des instruments indispensables à une politique de prévention efficace.
De même votre rapporteur spécial approuve l'effort mené en faveur de l'inspection des installations classées. Celui-ci sera marqué par une croissance des effectifs affectés à cette tâche ainsi que des moyens directs (hors dotations des établissements publics) consacrés à la prévention des risques technologiques. S'agissant de la croissance des effectifs, votre rapporteur spécial s'interroge toutefois : en effet, les indicateurs de résultats figurant au « bleu écologie et développement durable » ne prévoient aucune augmentation du nombre d'inspections des installations classées, ni de l'actualisation des prescriptions par des arrêtés complémentaires. Si l'on envisage bien une augmentation des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles installés dans les bassins industriels et un développement des commissions locales d'information et autour des installations sensibles, ce point méritera d'être clarifié.
Même si le nombre total des effectifs croît à nouveau en 2005, votre rapporteur spécial note qu'un effort de maîtrise des dépenses de personnel a toutefois été réalisé et que l'essentiel de l'augmentation des effectifs (86 emplois) s'explique par la transformation de l'Institut français de l'environnement (IFEN) en service à compétence national. Par ailleurs, les moyens de fonctionnement du ministère ont été revus à la baisse.
2. Une nomenclature budgétaire qui ne permet pas d'identifier les mesures financées
Ainsi que notre collègue Philippe Adnot l'avait relevé l'an passé, la lecture de l'annexe « Services votés Mesures nouvelles » au projet de loi de finances pour 2004 consacrée au budget de l'écologie et de l'environnement durable est déconcertante, en raison du manque objectif de lisibilité des documents budgétaires . La nomenclature retenue, en effet, ne permet pas - ou mal -d'identifier la plupart des mesures financées par ce budget.
L'intitulé de la plupart des chapitres et articles budgétaires est extrêmement général, voire ambigu, et il est rare que l'intégralité d'un chapitre soit consacrée au financement d'une seule action. De surcroît, de nombreux chapitres, qu'il s'agisse de dépenses ordinaires ou de dépenses en capital, portent le même intitulé, notamment « Protection de la nature et de l'environnement » ou « Prévention des pollutions et des risques » - soit le même intitulé que l'agrégat 23 lui-même -, ce qui, s'agissant de ce budget, n'apporte que peu d'éclaircissements sur l'objet et le champ des politiques publiques mises en oeuvre.
Or, la même annexe comporte des informations écrites relatives aux politiques conduites, qui sont très difficilement rapprochables des informations chiffrées fournies par la nomenclature budgétaire . En outre, les indicateurs de résultats sont, soit peu significatifs, soit paraissent en décalage avec les évolutions budgétaires constatées par ailleurs...
En outre, les tableaux et réponses transmis par le ministère à votre rapporteur spécial ne sont pas tous concordants, ce qui ne facilite pas la lecture de ce budget.
* 1 Sur ce point, se reporter notamment au rapport d'information n° 345 (2003-2004) de notre collègue Philippe Adnot, « Le Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE) : une expérience riche d'enseignements ».