MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
L'Assemblée nationale a apporté plusieurs modifications aux crédits du titre III du budget de l'écologie et du développement durable, afin, notamment, de traduire un rééquilibrage entre les crédits de l'eau et ceux de la nature. Elle a ainsi :
- majoré de 1.500.000 euros les crédits de l'article 40 « politiques de l'eau. Dépenses spécifiques : crédits déconcentrés » du chapitre 34-98 « moyens de fonctionnement des services »;
- réduit de 400.000 euros les crédits inscrits sur l'article 60 « pollutions des préventions et des risques. Dépenses spécifiques : crédits déconcentrés » du même chapitre 34-98 ;
A cette occasion a également été créé un emploi de secrétaire général du ministère (à statut équipement) sur l'article 20 « administration centrale » du chapitre 31-90 « rémunération des personnels ». Toutefois, aucun crédit nouveau n'a été affecté à cet effet, ce qui implique des redéploiements de crédits.
Elle a également modifié les crédits du titre IV du budget de l'écologie et du développement durable, afin de rééquilibrer les crédits de l'eau et ceux de la nature. Elle a ainsi :
- majoré de 1.500.000 euros les crédits inscrits sur l'article 36 « gestion des eaux et des milieux aquatiques : crédits non déconcentrés » du chapitre 44-10 « protection de la nature et de l'environnement » ;
- réduit de 1.104.000 euros les crédits inscrits sur l'article 60 « préservation et gestion des milieux naturels, sites et paysages : crédits déconcentrés » du même chapitre 44-10.
L'Assemblée nationale a par ailleurs réduit de manière globale les crédits du titre V du budget de l'écologie et du développement durable de 589.000 euros. Cette réduction globale masque toutefois des évolutions contraires :
- les crédits inscrits sur l'article 30 « développement du réseau des espaces réglementés au titre de la nature et des paysages » du chapitre 59-02 « programme gestion des milieux et biodiversité - dotations globalisées expérimentales » ont été réduits de 234.000 euros ;
- les crédits inscrits sur l'article 40 « incitation à la gestion durable du patrimoine naturel » de ce même chapitre 59-02 ont été réduits de 755.000 euros ;
- les crédits inscrits sur l'article 10 « prévention des risques technologiques et des pollutions » du chapitre 59-01 « programme prévention des risques et lutte contre les pollutions - dotations globalisées expérimentales » ont été majorés de 400.000 euros afin de renforcer les expérimentations menées dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF.
Afin de rééquilibrer les crédits de l'eau et ceux de la nature, l'Assemblée nationale a également réduit de manière globale les crédits du titre VI du budget de l'écologie et du développement durable de 907.000 euros, cette diminution globale masquant des évolutions en sens contraires :
- les crédits inscrits sur l'article 20 « protection des lieux habités contre les inondations en métropole et outre-mer » du chapitre 67-20 « protection de la nature et de l'environnement. Subventions d'investissement » ont été majorés de 2.000.000 euros ;
- les crédits inscrits sur l'article 60 « préservation et gestion des milieux naturels, sites et paysages » de ce même chapitre 67-20 ont été réduits de 2.907.000 euros.
Par ailleurs, l'Assemblée nationale a majoré, à titre non reconductible, les crédits du titre III du budget de l'écologie et du développement durable, d'un montant de 1.400.000 euros sur l'article 10 « conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres » du chapitre 36-41 « subventions de fonctionnement à divers établissements publics ».
Elle a également majoré, à titre non reconductible, les crédits du titre IV du budget de l'écologie et du développement durable, d'un montant de 616.000 euros sur le chapitre 44-10 « « protection de la nature et de l'environnement », dont 267.300 euros sur l'article 06 « évaluation environnementale, économie et développement durable : crédits non déconcentrés », 268.200 euros sur l'article 10 « préservation et gestion des milieux naturels, sites et paysages : crédits non déconcentrés », 16.000 euros sur l'article 36 « gestion des eaux et des milieux aquatiques : crédits non déconcentrés » et 64.500 euros sur l'article 90 « prévention des pollutions et des risques : crédits non déconcentrés ».