N° 74
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 2004
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 1
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur spécial : M. Adrien GOUTEYRON
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jegou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345
Sénat : 73 (2004-2005)
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Lois de finances. |
SOMMAIRE
Pages
I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL 5
A. DES PRIORITÉS QUI S'INSCRIVENT DANS LA CONTINUITÉ DES ANNÉES PRÉCÉDENTES 5
B. UN BUDGET QUI PARTICIPE À LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE L'ETAT 5
C. UNE AMÉLIORATION NÉCESSAIRE DES CONDITIONS DE GESTION 6
D. UN BUDGET DE TRANSITION VERS LA LOLF 6
E. UNE VOLONTÉ RÉAFFIRMÉE DE RÉFORME DU FONCTIONNEMENT ET DU RÉSEAU DU MINISTÈRE 7
F. CERTAINES DOTATIONS SONT ENCORE INSUFFISANTES 8
II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS 9
A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS LIÉE À L'ACCROISSEMENT DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT 9
B. EVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS PAR TITRE 14
1. L'impact des expérimentations « LOLF » sur la budgétisation des crédits du ministère des affaires étrangères 14
2. Le titre III : un effort substantiel de maîtrise des dépenses 18
3. Le titre IV : d'importants transferts de crédits 20
4. Le titre V : une légère progression des crédits 21
5. Titre VI : une augmentation importante des crédits liée à l'aide publique au développement 24
C. LES EMPLOIS : LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES 26
1. L'impact de l'effet change-prix 26
2. La poursuite de la diminution des effectifs 29
3. Les réformes de la rémunération des personnels du ministère des affaires étrangères 32
D. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2003 : UNE ANNÉE MOUVEMENTÉE 35
1. Un impact important des mesures de régulation budgétaires 35
2. Les charges de gestion reportées sur l'exercice 2004 37
E. LA POURSUITE DE LA RATIONALISATION DU RÉSEAU DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES À L'ÉTRANGER 39
1. La croissance du réseau des services de l'Etat à l'étranger 39
2. Le plan d'aménagement 2004-2007 du réseau du ministère des affaires étrangères 41
3. La politique patrimoniale du ministère des affaires étrangères 43
4. La mise en place d'une comptabilité d'exercice 47
5. La mise en oeuvre du contrôle de gestion 49
III. L'ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN FRANCE 51
A. LES SERVICES DES VISAS 51
1. Les dispositions relatives au paiement des demandes de visas 51
2. Une insuffisance persistante des moyens humains 54
3. Un suivi et un contrôle insuffisants des délivrances de visas à l'étranger 54
B. L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES (OFPRA) 55
1. Une croissance importante des moyens 55
2. La croissance de l'activité de l'OFPRA 58
3. La question de l'effectivité des reconduites à la frontière 61
4. Evaluation et limites de la réforme du droit d'asile 62
IV. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE 63
A. L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (AEFE) 63
1. L'évolution des statuts de l'AEFE 63
2. La réforme des rémunérations des enseignants 65
3. Le budget de l'AEFE en 2004 68
4. L'évolution des effectifs scolarisés 69
5. Les frais de scolarité 71
6. Les bourses de l'AEFE 72
7. Les réformes de l'AEFE 74
B. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE 76
1. Une progression sensible du nombre d'étudiants étrangers en France 76
2. L'augmentation des moyens consacrés à l'accueil des étudiants étrangers en France 80
3. La délivrance des visas d'étude 84
4. Le programme de bourses Eiffel 86
V. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 89
A. LE PROGRAMME N°1 : ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE 89
1. Objectif n°1 : Défendre et représenter à l'étranger les intérêts de la France 90
2. Objectif n° 2 : Construire l'Europe 93
3. Objectif n° 3 : renforcer la sécurité internationale 94
4. Objectif n° 4 : Promouvoir le multilatéralisme 95
5. Objectif n° 5 : Assurer un service diplomatique de qualité 96
B. LE PROGRAMME N° 2 : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE 97
1. Objectif n° 1 : Améliorer la place de la langue française et favoriser la diversité culturelle 98
2. Objectif n° 2 : Améliorer la place des idées, des expressions artistiques et des productions audiovisuelles françaises 99
3. Objectif n° 3 : renforcer le rôle de la France dans la formation des élites 101
4. Objectif n° 4 : Renforcer l'influence de la France par des partenariats dans les domaines universitaire, technique et de recherche 102
5. Objectif n° 5 : Assurer un service culturel et de coopération efficient et de qualité 103
C. LE PROGRAMME N° 3 : FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET ÉTRANGERS EN FRANCE 105
1. Objectif n° 1 : Veiller à la sécurité des Français de l'étranger 106
2. Objectif n° 2 : Assurer un service consulaire de qualité 108
3. Objectif n° 3 : faciliter l'accès des jeunes Français de l'étranger et des élèves étrangers à l'enseignement français 111
4. Objectif n° 4 : Garantir l'examen des demandes d'asile conformément aux textes en vigueur 112
D. L'APPRÉCIATION GLOBALE DU PROJET DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES AU REGARD DES COMPARAISONS INTERNATIONALES 113
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE 123
EXAMEN EN COMMISSION 124
I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
A. DES PRIORITÉS QUI S'INSCRIVENT DANS LA CONTINUITÉ DES ANNÉES PRÉCÉDENTES
Les priorités affichées par le ministère des affaires étrangères pour l'année 2005 s'inscrivent dans le prolongement de celles retenues en 2003 et 2004 :
- la relance de l'aide publique au développement , conformément aux engagements du Président de la République ;
- l' affirmation du rayonnement linguistique et culturel de la France ;
- la poursuite de la réforme du droit d'asile ;
- l' amélioration de la sécurité des Français à l'étranger ;
- la promotion de l'Europe et des institutions européennes .