B. UN BUDGET QUI PARTICIPE À LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE L'ETAT
Le projet de budget du ministère des affaires étrangères est marqué par un souci de participer pleinement à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat . Il augmente de 4,36 %, mais cette progression résulte intégralement de la hausse des crédits consacrés à l'aide publique au développement, et en particulier, de la contribution de 150 millions de la France au fonds de l'ONU consacré à la lutte contre le SIDA.
Hors aide publique au développement, les crédits du ministère des affaires étrangères sont en légère diminution en valeur . Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées, grâce notamment au non-remplacement de un départ à la retraite sur deux , conformément aux souhaits de votre commission des finances.
Dans ce contexte de forte contrainte budgétaire, le ministère des affaires étrangères s'implique fortement dans une démarche de réforme, tant dans le cadre de sa stratégie ministérielle de réforme que dans celui de la mise en oeuvre de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
C. UNE AMÉLIORATION NÉCESSAIRE DES CONDITIONS DE GESTION
Le prédécesseur de votre rapporteur spécial, notre ancien collègue Jacques Chaumont, avait, au cours des dernières années, souligné les difficultés importantes que le niveau élevé de régulation budgétaire entraînait pour le ministère des affaires étrangères, et, en particulier, pour la gestion des actions de coopération par les postes à l'étranger. Il convient donc de se féliciter de la décision consistant à exonérer le ministère des affaires étrangères des mesures de régulation budgétaire à compter de l'exercice en cours : il était en effet indispensable de tenir compte du caractère spécifique du ministère des affaires étrangères, dont une part importante des crédits résulte d'engagements internationaux pris par la France ou s'inscrivent dans le cadre de partenariats avec les acteurs locaux à l'étranger.
Par ailleurs, on notera que le ministère des affaires étrangères bénéficie depuis cette année d'une « ristourne » de 4 millions d'euros sur les recettes générées par les visas, les demandes de visas faisant désormais l'objet d'une facturation, mais surtout, bénéficie de l'intégralité des produits de la cession de ses biens immobiliers.
Par conséquent, si le budget du ministère des affaires étrangères est en légère régression (hors aide publique au développement), il n'est plus soumis aux mesures de régulation budgétaire et dispose donc d'une plus grande visibilité quant au montant de crédits qu'il peut engager pour l'ensemble de l'exercice.
Votre rapporteur spécial considère que s'il est parfaitement logique que le ministère des affaires étrangères contribue à la maîtrise des dépenses de l'Etat, il était également indispensable de l'exonérer des contraintes liées à la régulation budgétaire. Par ailleurs, il se félicite que les économies réalisées par le ministère des affaires étrangères puissent désormais être - au moins partiellement - recyclées afin de lui permettre de financer ses actions prioritaires.