Projet de loi de finances pour 2005 : Affaires étrangères

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. DES PRIORITÉS QUI S'INSCRIVENT DANS LA CONTINUITÉ DES ANNÉES PRÉCÉDENTES
    
  • B. UN BUDGET QUI PARTICIPE À LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE L'ETAT
    
  • C. UNE AMÉLIORATION NÉCESSAIRE DES CONDITIONS DE GESTION
    
  • D. UN BUDGET DE TRANSITION VERS LA LOLF
    
  • E. UNE VOLONTÉ RÉAFFIRMÉE DE RÉFORME DU FONCTIONNEMENT ET DU RÉSEAU DU MINISTÈRE
    
  • F. CERTAINES DOTATIONS SONT ENCORE INSUFFISANTES
    
• II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS LIÉE À L'ACCROISSEMENT DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
    
  • B. EVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS PAR TITRE
    
    • 1. L'impact des expérimentations « LOLF » sur la budgétisation des crédits du ministère des affaires étrangères
      
    • 2. Le titre III : un effort substantiel de maîtrise des dépenses
      
    • 3. Le titre IV : d'importants transferts de crédits
      
    • 4. Le titre V : une légère progression des crédits
      
      • a) Le recours à des financements innovants : l'exemple de la construction du bâtiment des archives à la Courneuve
        
      • b) Le projet de regroupement des services de l'administration centrale sur un site unique
        
    • 5. Titre VI : une augmentation importante des crédits liée à l'aide publique au développement
      
  • C. LES EMPLOIS : LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES
    
    • 1. L'impact de l'effet change-prix
      
    • 2. La poursuite de la diminution des effectifs
      
      • a) Le non-remplacement de la moitié des départs en retraite
        
      • b) La prise en compte des emplois du ministère des affaires étrangères dans le cadre de la LOLF
        
    • 3. Les réformes de la rémunération des personnels du ministère des affaires étrangères
      
      • a) La réforme de l'indemnité de résidence des personnels expatriés
        
      • b) La revalorisation des grilles de rémunération des recrutés locaux
        
  • D. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2003 : UNE ANNÉE MOUVEMENTÉE
    
    • 1. Un impact important des mesures de régulation budgétaires
      
    • 2. Les charges de gestion reportées sur l'exercice 2004
      
  • E. LA POURSUITE DE LA RATIONALISATION DU RÉSEAU DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES À L'ÉTRANGER
    
    • 1. La croissance du réseau des services de l'Etat à l'étranger
      
    • 2. Le plan d'aménagement 2004-2007 du réseau du ministère des affaires étrangères
      
      • a) Les principes de la réforme
        
      • b) Les grandes lignes de la réforme des différents réseaux du ministère
        
    • 3. La politique patrimoniale du ministère des affaires étrangères
      
    • 4. La mise en place d'une comptabilité d'exercice
      
      • a) Le recensement et la valorisation des immobilisations mobilières
        
      • b) Le recensement et la valorisation des immobilisations immobilières
        
    • 5. La mise en oeuvre du contrôle de gestion
      
• III. L'ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN FRANCE
  
  • A. LES SERVICES DES VISAS
    
    • 1. Les dispositions relatives au paiement des demandes de visas
      
    • 2. Une insuffisance persistante des moyens humains
      
    • 3. Un suivi et un contrôle insuffisants des délivrances de visas à l'étranger
      
  • B. L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES (OFPRA)
    
    • 1. Une croissance importante des moyens
      
      • a) L'augmentation des moyens humains
        
      • b) La croissance des moyens financiers
        
    • 2. La croissance de l'activité de l'OFPRA
      
    • 3. La question de l'effectivité des reconduites à la frontière
      
    • 4. Evaluation et limites de la réforme du droit d'asile
      
• IV. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE
  
  • A. L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (AEFE)
    
    • 1. L'évolution des statuts de l'AEFE
      
    • 2. La réforme des rémunérations des enseignants
      
    • 3. Le budget de l'AEFE en 2004
      
    • 4. L'évolution des effectifs scolarisés
      
    • 5. Les frais de scolarité
      
    • 6. Les bourses de l'AEFE
      
    • 7. Les réformes de l'AEFE
      
  • B. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE
    
    • 1. Une progression sensible du nombre d'étudiants étrangers en France
      
    • 2. L'augmentation des moyens consacrés à l'accueil des étudiants étrangers en France
      
    • 3. La délivrance des visas d'étude
      
    • 4. Le programme de bourses Eiffel
      
• V. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
  
  • A. LE PROGRAMME N°1 : ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE
    
    • 1. Objectif n°1 : Défendre et représenter à l'étranger les intérêts de la France
      
    • 2. Objectif n° 2 : Construire l'Europe
      
    • 3. Objectif n° 3 : renforcer la sécurité internationale
      
    • 4. Objectif n° 4 : Promouvoir le multilatéralisme
      
    • 5. Objectif n° 5 : Assurer un service diplomatique de qualité
      
  • B. LE PROGRAMME N° 2 : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE
    
    • 1. Objectif n° 1 : Améliorer la place de la langue française et favoriser la diversité culturelle
      
    • 2. Objectif n° 2 : Améliorer la place des idées, des expressions artistiques et des productions audiovisuelles françaises
      
    • 3. Objectif n° 3 : renforcer le rôle de la France dans la formation des élites
      
    • 4. Objectif n° 4 : Renforcer l'influence de la France par des partenariats dans les domaines universitaire, technique et de recherche
      
    • 5. Objectif n° 5 : Assurer un service culturel et de coopération efficient et de qualité
      
  • C. LE PROGRAMME N° 3 : FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET ÉTRANGERS EN FRANCE
    
    • 1. Objectif n° 1 : Veiller à la sécurité des Français de l'étranger
      
    • 2. Objectif n° 2 : Assurer un service consulaire de qualité
      
    • 3. Objectif n° 3 : faciliter l'accès des jeunes Français de l'étranger et des élèves étrangers à l'enseignement français
      
    • 4. Objectif n° 4 : Garantir l'examen des demandes d'asile conformément aux textes en vigueur
      
  • D. L'APPRÉCIATION GLOBALE DU PROJET DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES AU REGARD DES COMPARAISONS INTERNATIONALES
    

• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION