II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS LIÉE À L'ACCROISSEMENT DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

Pour l'année 2005, le budget des affaires étrangères devrait s'élever à 4.408,6 millions d'euros en moyens de paiement, soit une augmentation de 184,12 millions d'euros et de 4,36 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004. Sa part dans le budget général de l'Etat passerait ainsi de 1,51 % à 1,58 %.

Les crédits du ministère des affaires étrangères dans le projet de loi de finances pour 2005

(en euros)

 

LFI 2004

PLF 2005

Evolution 2005/2004
(en %)

Titre III - Moyens des services

1.504.879.760

1.487.679.846

- 1,14 %

Titre IV - Moyens d'intervention

1.809.867.253

1.911.063.030

+ 5,59  %

Titre IV - hors transfert de la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le SIDA et de l'aide alimentaire.

1.809.867.253

1.746.063.030

- 3,52 %

Total dépenses ordinaires

3.314.747.013

3.398.742.876

+ 2,53 %

Titre V - Investissements exécutés par l'Etat
CP
AP

42.000.000
45.000.000



47.000.000
50.000.000



+ 11,9 %
+ 11,1 %

Expérimentations dans le cadre de la LOLF (CP + AP)

 

37.967.000

-

Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
CP
AP

867.720.000
344.720.000



916.908.000
278.890.000



+ 5,67 %
- 19,10 %

Total (CP+DO)

4.224.467.013

4.408.589.876

+ 4,36 %

Total (AP)

389.720.000

366.857.000

- 5,87 %

Source : bleu budgétaire

Evolution des crédits du ministère des affaires étrangères en loi de finances initiale depuis 2001

(en millions d'euros)

 

LFI 2001

LFI 2002

LFI 2003

LFI 2004

PLF 2005

Evolution 2005 / 2001

Titre III - Moyens des services

1.456,3

1.497,0

1.541,1

1.504,9

1.487,7

+ 2,16 %

Titre IV - Moyens d'intervention (hors fonds SIDA)

1.605,3

1.604,8

1.780,1

1.809,9

1.761,1

+ 9,71 %

Total dépenses ordinaires

3.061,6

3.101,8

3.321,2

3.314,7

3.248,8

+ 6,11 %

Titre V - Investissements exécutés par l'Etat
CP
AP


47,2
70,1


54,1
67,8




46,8
58,8


42,0
45,0




47,0 + 38,0
50,0 + 38,0


- 0,42 %
- 28,67 %

Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'Etat (hors FED)
CP
AP






259,2
353,8






255,2
307,9






253,4
384,8




302,7
344,7






288,9
278,9






+ 11,46 %
- 21,17 %

Total (CP+DO)

3.368,0

3.411,1

3.621,4

3.659,4

3.622,7

+ 7,56 %

Total (AP)

423,9

375,7

443,6

389,7

366,9

- 13,45 %

Source : bleus budgétaires

La progression du budget des affaires étrangères résulte essentiellement du transfert de la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le SIDA du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au ministère des affaires étrangères, pour un montant de 150 millions d'euros. Ces crédits figurent sur le titre IV du budget du ministère des affaires étrangères. A périmètre constant, les crédits du ministère des affaires étrangères n'augmentent que d'environ 50 millions d'euros, ou 1,2 %, soit moins que l'indice prévisionnel de progression des prix.

La progression des crédits entre 2004 et 2005 résulte ainsi pour plus de la moitié de l'augmentation des crédits du titre IV, liée au transfert de la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, et pour plus d'un quart, de l'augmentation des crédits du titre VI, consacrés à l'aide publique au développement (APD). Comme l'année passée, la plus grande partie des économies est réalisée sur le titre III, consacré aux dépenses de personnel et de fonctionnement, tandis que les dépenses d'investissement augmentent légèrement, après une diminution l'an passé.

On rappellera que, depuis plusieurs années, l'essentiel de la progression des crédits du ministère des affaires étrangères est lié à l'augmentation des crédits consacrés au financement de l'aide publique au développement (APD). Cette augmentation traduit les objectifs du président de la République de porter le niveau de l'APD à 0,5 % du revenu national brut (RNB) en 2007. En 2005, le niveau de l'aide publique au développement atteindra ainsi 0,44 % du RNB 3 ( * ) .

Les principaux axes de la politique internationale sont, d'après le « jaune » consacré à l'action extérieure de la France, outre la poursuite des efforts en matière d'aide publique au développement :

- l'affirmation du rayonnement linguistique et culturel de la France . Ainsi, en 2005, la restructuration du réseau des établissements culturels et de recherche sera poursuivie, l'appui aux investissements des alliances françaises progressera et une mesure nouvelle de 7,5 millions d'euros permettra d'augmenter les bourses. Enfin, le maintien des crédits consacrés aux opérateurs audiovisuels permettra, par redéploiement, d'améliorer le soutien à des opérateurs prioritaires, notamment dans le Maghreb ;

- la poursuite de la réforme du droit d'asile . Afin de mener celle-ci à bien et d'absorber au plus vite les stocks de dossiers en attente, la dotation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) augmente de 18 % en 2005, pour permettre notamment le recrutement de 125 contractuels et le financement du déménagement de la Commission du recours des réfugiés (CRR) ;

- l'amélioration de la sécurité des Français à l'étranger , dont la dotation augmente de 14 % en 2005 afin de s'adapter à un contexte mondial plus dangereux et incertain ;

- la promotion de l'Europe et des institutions européennes , les crédits consacrés à la promotion de l'Europe progressant de 69 %, passant de 5,9 millions d'euros à 10 millions d'euros.

Le tableau ci-après montre l'évolution des crédits de chaque chapitre budgétaire entre 2004 et 2005. Il ne tient pas compte des amendements parlementaires sur la loi de finances pour 2004 mais tient compte du budget civil de recherche et développement (BCRD) (soit 5,11 millions d'euros sur le chapitre 42-15 et 144,28 millions d'euros sur le chapitre 42-31).

Comparaison, chapitre par chapitre, du projet de loi de finances pour 2005 et de la loi de finances pour 2004

(en millions d'euros)

PLF 2005

LFI 2004

PLF 2005

PLF 2005 / LFI 2004

Résultat des négociations budgétaires

4 221,34

4 408,6

4,43%

Chapitres

LFI 2004 hors amendements

PLF 2005

Evolution PLF 2005 / LFI 2004

Emplois budgétaires

9 293,00

9 141,00

-1,64%

31-12 primes

42,92

42,63

-0,68%

31-90 rémunérations + 32-97 charges + 33-90 cotisations + 33-91 prestations sociales

649,94

601,74

-7,42%

31-98 vacataires administration centrale

3,55

3,71

4,48%

33-92 Action sociale

5,66

5,66

-0,04%

36-30 Subvention aux établissements publics

 
 
 

AEFE

332,00

324,70

-2,20%

OFPRA

38,20

46,35

21,34%

37-30 Budgets pays LOLF (ancien)

64,80

-

-

37-88 Voyages et réception des ministres

7,00

7,63

8,94%

37-89 Conférences internationales

18,75

18,75

0,00%

37-90 Moyens généraux des services

289,86

279,87

-3,45%

37-91 Frais de justice

0,91

0,91

0,00%

37-95 Centres culturels

51,00

40,38

-20,82%

39-01 Budgets pays LOLF - "Action de la France en Europe et dans le monde" ( nouveau )

-

48,45

-

39-02 Budgets pays LOLF - "Rayonnement culturel et scientifique" ( nouveau )

-

33,63

-

39-03 Budgets pays LOLF - "Français à l'étranger et étrangers en France" ( nouveau )

-

33,28

-

41-43 Concours financiers

159,00

123,00

-22,64%

42-13 ONG, c oopération décentralisée

33,50

37,00

10,45%

42-14 Audiovisuel extérieur

165,00

165,00

0,00%

42-15 Coopération culturelle et technique

514,59

482,72

-6,19%

42-26 Aide alimentaire

16,79

31,79

89,37%

42-29 Coopération militaire

93,51

93,51

0,00%

42-31 Contributions obligatoires

678,76

678,79

0,00%

42-32 Contributions volontaires

95,77

244,55

155,34%

42-37 Autres interventions

25,71

30,00

16,71%

46-91 Frais de rapatriement

0,65

0,50

-22,60%

46-94 Français à l'étranger

24,05

24,20

0,62%

57-10 Investissements AP

45,00

50,00

11,11%

CP

42,00

47,00

11,90%

59-01 Budgets pays LOLF - "Solidarité à l'égard des pays en développement" ( nouveau ) AP

-

37,97

-

CP

-

45,94

-

68-02 FED AP

0,00

0,00

-

CP

565,00

628,00

11,15%

68-80 Subventions d'investissement AP

4,39

4,39

0,00%

CP

4,72

4,80

1,69%

68-91 FSP AP

171,00

104,50

-38,89%

CP

140,00

174,11

24,36%

68-93 AFD AP

169,00

170,00

0,59%

CP

158,00

110,00

-30,38%

Total budget MAE

 
 
 

AP

389,72

366,86

-5,79%

CP

4 221,66

4 408,59

4,43%

* 3 En tenant toutefois compte des annulations de dette des pays les plus pauvres, qui n'ont pas de traduction budgétaire, même si elles pèsent sur les déficits publics.

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