Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002

Avis n° 430 (1995-1996) de MM. Maurice BLIN et François TRUCY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 juin 1996

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• INTRODUCTION
  
• I. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
  
  • A. UNE PROGRAMMATION GLOBALE INSCRITE DANS UNE PLANIFICATION
    
  • B. L'ÉVOLUTION VERS UNE NOUVELLE ARMÉE
    
    • 1. Les effectifs
      
    • 2. Les équipements
      
• II. LE CONTENU PHYSIQUE : UNE ARMÉE PLUS COMPACTE
  
  • A. LES EFFECTIFS
    
    • 1. La décrue programmée
      
    • 2. La difficile période de transition
      
    • 3. Le passage vers une armée professionnelle
      
  • B. LES ÉQUIPEMENTS
    
  • C. LA COHÉRENCE ENTRE EFFECTIFS, ÉQUIPEMENTS ET MISSIONS
    
• III. LE CONTENU FINANCIER : UN LOURD DÉFI À RELEVER
  
  • A. L'EQUILIBRE TITRE 111 - TITRE V
    
  • B. L'ÉVALUATION DE CERTAINS COÛTS
    
    • 1. Les coûts des personnels d'active.
      
    • 2. Le coût d'une réserve efficace
      
    • 3. Le coût des équipements
      
      • a) l'amélioration de la productivité
        
      • b) La recherche de nouveaux marchés
        
• CONCLUSION
  
• PROJET DE LOI
  
• PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE LE 7 JUIN 1996
  
• EXAMEN DU PROJET DE LOI
  
• ANNEXES