I. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
A. UNE PROGRAMMATION GLOBALE INSCRITE DANS UNE PLANIFICATION
La profonde réforme de notre Défense, engagée par le Président de la République requiert une approche globale portant sur les effectifs, les équipements et la politique industrielle.
Le projet de loi de programmation qui porte à la fois sur le titre III et sur le titre V s'inscrit dans cette approche. Il a notamment pour objet, outre la restructuration de notre outil de défense, la poursuite de la modernisation de nos équipements et la construction d'une politique de défense européenne, une transformation essentielle du mode de recrutement pour un passage à l'armée professionnelle et une réduction corrélative des effectifs et des crédits. Il s'inscrit dans une programmation qui à travers deux autres lois de programmation s'étend jusqu'en 2015. La planification, jusque là exercice interne au ministère de la Défense, se trouve donc maintenant clairement associée à la programmation, éclairant celle-ci dans la perspective d'un « modèle d'armée » à l'horizon 2015.
Quelques chiffres-clefs de la loi en projet :
Au plan des effectifs : sur la durée de la programmation, soit 6 ans :
• une diminution globale des effectifs, civils
et militaires, de plus de 120.000 personnes (de 570.000 à moins de
450.000) réalisée à travers :
• une décroissance sensible de l'ensemble
du personnel militaire : 130.000, la Gendarmerie voyant toutefois ses
effectifs « repyramidés » et accrus de quelques
milliers ;
• un léger accroissement du personnel
civil (appelé à prendre en compte des tâches non
opérationnelles précédemment remplies par des
militaires : environ + 10.000) ;
• une modulation des effectifs selon les
hypothèses, qui restent à trancher, d'un service volontaire ou
d'un service obligatoire.
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1996 |
2002 |
|
|
Volontariat |
Obligation |
|
|
573.081 |
437.806 |
446.499 |
Au plan des crédits : (en milliards de francs constants 1995)
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Budget 1996 |
1997-2002 en AP et CP |
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en annuité |
Total |
||
|
Titre III |
98,6 |
99 |
594 |
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Titre V |
93 |
86 |
516 |
On note donc une réduction sensible des crédits d'équipements (- 20 % par rapport à la précédente programmation) et une stabilité des crédits de fonctionnement dont la répartition selon les différents postes (R.C.S., Carburants, Entretien, Activités) sera toutefois appelé a se modifier compte tenu des modifications dans les effectifs et dans l'équipement.
Il est prévu que les crédits seront actualisés chaque année par application de l'indice des prix à la consommation hors tabac retenu par la loi de finances pour chacune des années considérées.
Sur la période de la programmation, la répartition des crédits sera la suivante :
(En milliards de francs 1995)
|
Titre III |
Titre V |
Total |
|
|
Terre |
202,4 |
113,1 |
315,5 |
|
Marine |
86,5 |
128,9 |
215,4 |
|
Air |
96,7 |
120,7 |
217,4 |
|
Gendarmerie |
114,7 |
13,3 |
128,0 |
|
D.G.A |
33,9 |
113,9 |
147,8 |
|
Services communs |
59,8 |
26,1 |
85,9 |
|
Total |
594,0 |
516,0 |
1.110,0 |
Si l'on retient une hypothèse de croissance de 2,5 % par an la part du budget de la Défense dans le P.I.B. passerait de 2,3 % en 1996 à 2,1 % en 2002.