Avis n° 473 (2017-2018) de M. Dominique de LEGGE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 mai 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
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AVANT-PROPOS
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I. UN PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
INTERVENANT DANS UN CONTEXTE GÉOSTRATÉGIQUE INSTABLE ET
APRÈS DES ANNÉES D'ENGAGEMENT DE NOS FORCES AU-DELÀ DE
LEURS CONTRATS OPÉRATIONNELS
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A. LA REVUE STRATÉGIQUE DE 2017 A
RAPPELÉ LE CARACTÈRE INSTABLE, VIOLENT ET IMPRÉVISIBLE DU
MONDE ACTUEL
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B. UNE EXÉCUTION DE LA
PRÉCÉDENTE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE LAISSANT UNE SITUATION
DÉGRADÉE, EN DÉPIT DE L'ACTUALISATION INTERVENUE EN 2015
ET DES EFFORTS CONSENTIS DEPUIS LORS
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C. UN PROJET DE LOI CONSTITUANT LA PREMIÈRE
ÉTAPE DE L' « AMBITION 2030 », QUI VISE
À GARANTIR, DANS LA DURÉE, « UN MODÈLE
D'ARMÉE COMPLET ET ÉQUILIBRÉ »
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D. DES CONTRATS OPÉRATIONNELS
NÉANMOINS GLOBALEMENT INCHANGÉS : UN PARI RISQUÉ POUR
L'AVENIR
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A. LA REVUE STRATÉGIQUE DE 2017 A
RAPPELÉ LE CARACTÈRE INSTABLE, VIOLENT ET IMPRÉVISIBLE DU
MONDE ACTUEL
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II. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE INCERTAINE
AU-DELÀ DE 2023
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A. DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA
DÉFENSE QUI S'ÉLÈVERONT À PRÈS DE
198 MILLIARDS D'EUROS ENTRE 2019 ET 2023 (ARTICLE 3)
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B. UNE TRAJECTOIRE RENVOYANT PRÈS DU TIERS
DE L'EFFORT AU LENDEMAIN DE L'ACTUEL QUINQUENNAT (ARTICLES 3 ET 6)...
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C. ...CONSTRUITE EN EUROS COURANTS ET
PRÉSENTANT PAR CONSÉQUENT UN RISQUE EN CAS D'ÉVOLUTION
DÉFAVORABLE DES INDICES ÉCONOMIQUES...
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D. ...ET DONT L'ÉQUILIBRE CONTINUE DE
REPOSER SUR DES HYPOTHÈSES D'EXPORT
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E. UNE TRAJECTOIRE DONT LA SINCÉRITÉ
A CEPENDANT ÉTÉ AMÉLIORÉE PAR RAPPORT À LA
PRÉCÉDENTE PROGRAMMATION
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1. Une provision au titre des surcoûts Opex
et Missint plus sincère, mais dont l'augmentation sera financée
par le budget des armées (article 4)
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2. Des cessions immobilières qui restent
facilitées et dont le produit bénéficiera au
ministère des armées mais qui n'ont plus vocation à en
équilibrer les ressources (articles 27 et 28)
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3. Un objectif de stabilisation du niveau des
restes à payer de l'État dont seront exclus les investissements
du ministère des armées (article 6 bis nouveau)
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4. Une diminution progressive du report de charges
à son niveau structurel
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5. Une participation
« améliorée » des industriels au financement
du Soutex
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1. Une provision au titre des surcoûts Opex
et Missint plus sincère, mais dont l'augmentation sera financée
par le budget des armées (article 4)
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A. DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA
DÉFENSE QUI S'ÉLÈVERONT À PRÈS DE
198 MILLIARDS D'EUROS ENTRE 2019 ET 2023 (ARTICLE 3)
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III. SOUS CES RÉSERVES, LES
PRIORITÉS IDENTIFIÉES PAR LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE SEMBLENT ALLER DANS LE BON SENS
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A. UNE AUGMENTATION DES EFFECTIFS S'ACCOMPAGNANT
DE MESURES EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DE LA CONDITION DU
PERSONNEL
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1. La poursuite de la remontée des
effectifs avec la création de 6 000 postes à l'horizon
2025 (article 5), notamment dans les domaines du renseignement et de la
cyberdéfense
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2. La poursuite des chantiers
d'amélioration de la condition du personnel
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3. La mise en place d'une nouvelle politique de
rémunération des militaires (NPRM) à compter de
2021
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4. Un objectif d'accroissement des effectifs de la
réserve opérationnelle maintenu, permettant de réduire les
tensions sur les personnels
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1. La poursuite de la remontée des
effectifs avec la création de 6 000 postes à l'horizon
2025 (article 5), notamment dans les domaines du renseignement et de la
cyberdéfense
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B. DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT
S'ÉLEVANT À 112,5 MILLIARDS D'EUROS SUR LA PÉRIODE
2019-2023
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1. Un effort financier en faveur de l'entretien
programmé du matériel (EPM) qui s'accompagnera d'une
réforme de l'organisation du maintien en condition opérationnelle
(MCO)
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a) Des crédits consacrés à
l'EPM qui s'élèveront à 4,4 milliards d'euros par an en
moyenne
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b) Un effort financier qui s'accompagnera d'une
réforme du MCO, notamment dans le domaine aéronautique
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(1) Une architecture du MCO renouvelée
à partir de 2012
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(2) Un ensemble de réformes
destinées à améliorer la disponibilité du
matériel
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a) Des crédits consacrés à
l'EPM qui s'élèveront à 4,4 milliards d'euros par an en
moyenne
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2. Un effort indéniable en faveur des
équipements, mais dont une partie significative sera consacrée
à la modernisation et au renouvellement de la dissuasion
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1. Un effort financier en faveur de l'entretien
programmé du matériel (EPM) qui s'accompagnera d'une
réforme de l'organisation du maintien en condition opérationnelle
(MCO)
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C. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
CONSACRÉS AUX INFRASTRUCTURES NE PERMETTANT QUE DE STOPPER GLOBALEMENT
LA DÉGRADATION DU PARC
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D. DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX
ÉTUDES AMONT EN HAUSSE DE 270 MILLIONS D'EUROS EN MOYENNE ANNUELLE
PAR RAPPORT À LA PRÉCÉDENTE PROGRAMMATION
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E. UN PLAN DE MODERNISATION DU MINISTÈRE
DONT LES CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES N'ONT PAS ÉTÉ
CHIFFRÉES MAIS DONT LES ÉVENTUELS GAINS DEVRAIENT ÊTRE
CONSERVÉS PAR LE MINISTÈRE DES ARMÉES
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A. UNE AUGMENTATION DES EFFECTIFS S'ACCOMPAGNANT
DE MESURES EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DE LA CONDITION DU
PERSONNEL
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I. UN PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
INTERVENANT DANS UN CONTEXTE GÉOSTRATÉGIQUE INSTABLE ET
APRÈS DES ANNÉES D'ENGAGEMENT DE NOS FORCES AU-DELÀ DE
LEURS CONTRATS OPÉRATIONNELS
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AMENDEMENTS PRÉSENTÉS
PAR LA COMMISSION DES FINANCES
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES