C. ...CONSTRUITE EN EUROS COURANTS ET PRÉSENTANT PAR CONSÉQUENT UN RISQUE EN CAS D'ÉVOLUTION DÉFAVORABLE DES INDICES ÉCONOMIQUES...
La LPM pour les années 2014 à 2019 était la première à définir une trajectoire financière en euros courants .
Afin d'éviter que l'augmentation du coût des matières premières - notamment des carburants opérationnels - ne se traduise par une diminution des moyens consacrés à la défense, le point 5.4 de son rapport annexé prévoyait qu' « en cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission " Défense " bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l'activité opérationnelle des forces ».
Si la trajectoire financière inscrite dans le présent projet de LPM est également construite en euros courants, il n'a cependant pas été prévu de clause de sauvegarde à l'instar de celle prévue dans la précédente loi de programmation .
Hypothèses économiques retenues
pour
la construction du présent projet de LPM
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LPFP 2018-2022 |
Projections |
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2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
|
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PIB
|
2 349 |
2 419 |
2 497 |
2 584 |
2 677 |
2 775 |
2 880 |
2 989 |
|
Croissance |
1,70% |
1,70% |
1,70% |
1,70% |
1,80% |
1,90% |
2,00% |
2,00% |
|
Déflateur |
1,10% |
1,25% |
1,50% |
1,75% |
1,75% |
1,75% |
1,75% |
1,75% |
|
Cours du baril de brent en dollars |
55,00 |
60,00 |
60,00 |
60,00 |
60,00 |
60,00 |
60,00 |
60,00 |
|
Parité euro/dollar |
1,10 |
1,10 |
1,10 |
1,10 |
1,10 |
1,10 |
1,10 |
1,10 |
|
Cours du brent en euros |
50,00 |
54,55 |
54,55 |
54,55 |
54,55 |
54,55 |
54,55 |
54,55 |
Source : ministère des armées, réponse au questionnaire de votre rapporteur pour avis
Si les hypothèses retenues s'agissant de la parité euro-dollar et du cours du baril de brent semblent cohérentes au regard des évolutions passées, plusieurs facteurs de risques peuvent être relevés . Comme le note le Gouvernement dans le programme de stabilité 2018-2022, « si, par crainte d'une remontée rapide de l'inflation en raison d'une surchauffe aux États-Unis, la Fed décidait de remonter ses taux plus rapidement, le dollar pourrait s'apprécier, et l'euro se déprécier vis-à-vis du dollar », renchérissant ainsi le prix du pétrole. De même, le prix du baril de brent s'est considérablement accru au cours des derniers mois, passant de 45 dollars en juin 2017 à plus de 70 dollars au mois d'avril 2018 .
Interrogé sur ce point par votre rapporteur pour avis, le ministère des armées lui a indiqué disposer « d'un mécanisme de couverture permettant de se prémunir pour partie d'une variation trop brutale des cours du pétrole ».
Si, à court terme, le risque semble donc modéré, il conviendra cependant que cette question, ainsi que, plus généralement, celle de l'évolution des indices économiques, soient prises en compte lors de l'actualisation qui interviendra en 2021 .