II. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE INCERTAINE AU-DELÀ DE 2023
A. DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA DÉFENSE QUI S'ÉLÈVERONT À PRÈS DE 198 MILLIARDS D'EUROS ENTRE 2019 ET 2023 (ARTICLE 3)
L'article 3 du présent projet de LPM, intitulé « moyens de la politique de défense », fixe la trajectoire financière de la mission « Défense » pour la période 2019-2023 , hors contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions ».
Évolution des crédits de paiement de la mission « Défense »
(en milliards d'euros courants)
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Rappel 2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
Total
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34,2 |
35,9 |
37,6 |
39,3 |
41,0 |
44,0 |
197,8 |
Source : projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025
La trajectoire fixée par le présent projet de LPM est cohérente avec celle prévue par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 9 ( * ) . Un effort de 1,7 milliard d'euros par an devrait ainsi être consenti entre 2019 et 2022. Celui-ci sera porté à 3 milliards d'euros en 2023 .
Selon l'exposé des motifs, cette trajectoire permettra de porter l'effort de défense de 1,84 % du PIB en 2019 à 1,91 % en 2023 et s'inscrira dans l'objectif fixé à l'article 2 de « porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB » à l'horizon 2025.
Sur la période 2019-2023, près de 198 milliards d'euros devraient ainsi être consacrés à la défense, soit un effort supérieur à celui prévu dans le cadre de la précédente LPM (190 milliards d'euros sur la période 2014-2019) et de son actualisation (194 milliards d'euros sur la même période). En moyenne, les armées devraient bénéficier de ressources supérieures de plus de 7 milliards d'euros à celles constatées sur la période 2014-2018 .
B. UNE TRAJECTOIRE RENVOYANT PRÈS DU TIERS DE L'EFFORT AU LENDEMAIN DE L'ACTUEL QUINQUENNAT (ARTICLES 3 ET 6)...
La trajectoire inscrite dans le présent projet de LPM fait peser une double incertitude sur les ressources du ministère des armées .
En premier lieu, la « marche » la plus importante inscrite dans la présente trajectoire, de 3 milliards d'euros, ne sera gravie qu'en 2023. Près du tiers de l'effort prévu entre 2018 et 2023 (9,8 milliards d'euros) est donc renvoyé au lendemain du quinquennat actuel . Certes, ainsi que l'ont indiqué plusieurs personnes entendues par votre rapporteur pour avis, ni le ministère des armées, ni les industriels n'auraient été en mesure de répondre à une augmentation massive des crédits dès 2019, néanmoins, une augmentation plus progressive, à partir de 2020, aurait été souhaitable et « absorbable » .
En second lieu, pour atteindre l'objectif de porter les crédits du ministère des armées à un montant correspondant à 2 % du PIB à l'horizon 2025 (soit environ 50 milliards d'euros), un effort supplémentaire de 3 milliards d'euros par an devra être consenti en 2024 et 2025 . Or la trajectoire inscrite dans le présent projet de LPM ne couvre de manière « ferme » que la période 2019-2023, son article 3 prévoyant une clause de rendez-vous : « les crédits budgétaires pour 2024 et 2025 seront précisés par des arbitrages complémentaires [...] prenant en compte la situation macroéconomique à cette date ainsi que l'objectif de porter l'effort national de défense à 2 % du PIB en 2025 ».
Son article 6 précise quant à lui que la présente programmation fera l'objet d'actualisations qui permettront de « vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés [...] , les réalisations et les moyens consacrés », dont l'une devra intervenir avant la fin de l'année 2021, afin de « consolider la trajectoire financière et des effectifs jusqu'en 2025 ».
Au total, seuls 67 % des besoins exprimés (295 milliards d'euros) sur la période 2019-2025 sont donc couverts de manière ferme par la trajectoire inscrite dans le présent projet de loi .
Ainsi, s'agissant des équipements, 112,5 milliards d'euros sont programmés sur la période 2019-2023 pour des besoins estimés à 178,8 milliards d'euros entre 2019 et 2025, soit un reste à financer s'élevant à 60,3 milliards d'euros .
Crédits consacrés à l'agrégat « équipement » par rapport aux besoins estimés
(en milliards d'euros)
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Crédits |
Besoins estimés |
Écart |
|
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Programmes à effet majeur |
37 |
59 |
- 22 |
|
Programmes d'environnement et équipements d'accompagnement |
13 |
19 |
- 6 |
|
Entretien programmé des matériels |
22 |
35 |
- 13 |
|
Dépenses d'investissement des infrastructures |
7,3 |
11 |
- 3,7 |
|
Autres |
33,2 |
48,8 |
- 15,6 |
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Total |
112,5 |
172,8 |
- 60,3 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après le rapport annexé au présent projet de loi
* 9 Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.