D. DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX ÉTUDES AMONT EN HAUSSE DE 270 MILLIONS D'EUROS EN MOYENNE ANNUELLE PAR RAPPORT À LA PRÉCÉDENTE PROGRAMMATION
1. Des crédits consacrés aux études amont s'élevant à un milliard d'euros par an à partir de 2022
Les crédits consacrés aux « études amont » de grands programmes d'équipement, portés par le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » seront portés de 730 millions d'euros à un milliard d'euros à l'horizon 2022 .
Les études amont sont des recherches et études appliquées rattachées à la satisfaction d'un besoin militaire prévisible et contribuant à constituer, maîtriser, entretenir ou à développer la base industrielle et technologique de défense, ainsi que l'expertise technique de l'État nécessaires à la réalisation des opérations d'armement.
Un triple objectif est poursuivi :
- disposer des technologies nécessaires au développement et à l'évolution des systèmes pour lesquels une autonomie nationale totale ou partielle est requise ;
- disposer des compétences industrielles et étatiques permettant de réaliser les programmes futurs, dans un cadre national ou en coopération ;
- susciter et accompagner l'innovation dans les domaines intéressant la défense, au travers de dispositifs de recherche coordonnés avec l'agence nationale pour la recherche (ANR), ou en favorisant la compétitivité et l'accès au marché de la défense aux PME/PMI et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), en lien avec la direction générale des entreprises (DGE).
2. Une enveloppe de 1,8 milliard d'euros par an destinée à financer les études relatives aux programmes d'armement du futur
Par ailleurs, 1,8 milliard d'euros par an seront consacrés à la conception des programmes d'armement majeurs .
En particulier, dans le cadre de la future LPM, les études portant sur le successeur du porte-avions Charles de Gaulle, dont le retrait de service est prévu en 2038, compte tenu de la durée de vie de ses chaufferies, seront lancées.
Ces études devront notamment permettre de définir le système de propulsion de ce futur bâtiment et les contraintes d'intégration de nouvelles technologies notamment dans le domaine des catapultes, alors que, compte tenu de sa longévité, il lui faudra accueillir le Rafale ainsi que son successeur .
Le rapport annexé au présent projet de loi n'exclut en outre pas la possibilité que les deux générations de porte-avions puissent coexister durant quelques années , précisant que ces études « devront fournir les éléments de décision relatifs à une éventuelle anticipation du lancement de sa réalisation et au format de cette composante pour garantir sa permanence ».
Votre rapporteur pour avis rappelle que près de quinze années se sont écoulés entre la commande et la mise en service du Charles de Gaulle . Il apparaît par conséquent à tout le moins indispensable que les études destinées à aboutir à son remplacement soient effectivement lancées au plus tôt.
La livraison par anticipation du successeur du Charles de Gaulle, ainsi qu'elle est évoquée par le rapport annexé au présent projet de loi, suppose quant à elle non seulement que les études mais également que la commande interviennent avant 2025 . Par ailleurs, ainsi que l'ont indiqué certaines personnes entendues par votre rapporteur pour avis, « avancer l'arrivée de son successeur, nécessitera un effort financier supplémentaire pour accélérer la conduite des études. Cet effort serait à supporter tant par les études amont que par les grands programmes d'armement. Si nous voulons le faire aujourd'hui, il découlerait de cette décision un réagencement de certaines priorités ». On peut dès lors douter de la crédibilité d'une telle hypothèse , sauf à envisager la prolongation de la durée de vie du porte-avions actuel .
Par ailleurs, dans le domaine terrestre, le programme Main Ground Combat System (MGCS), destiné à préparer le successeur du char Leclerc, sera lancé. Il concentrera l'essentiel de l'enveloppe financière consacrée à ces études (1,6 milliard d'euros sur 1,8 milliard d'euros).
Dans le domaine aéronautique, le système de combat aérien futur (SCAF) sera lancé. Des choix, concernant notamment le type de plateforme et les pays partenaires, devraient être faits avant l'actualisation qui interviendra en 2021 . Ainsi que l'a indiqué le général d'armée aérienne André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, lors de son audition devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat 26 ( * ) , ce projet pourrait avoir lieu dans le cadre d'une coopération franco-allemande dans la mesure où « nos besoins et que les structures de nos aviations de chasse sont assez proches de ceux des Allemands . Ces derniers sont équipés aujourd'hui d'Eurofighter et de Tornado. Nous sommes équipés de Rafale et de Mirage 2000. Les dates de retrait de service de ces flottes se situent à des horizons calendaires équivalents . Par ailleurs, la volonté politique de progresser vers des coopérations renforcées existe. Les discussions ont débuté sur ce sujet et ont donné lieu à des déclarations politiques, côté français et côté allemand ».
* 26 Audition du 4 avril 2018.