C. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX INFRASTRUCTURES NE PERMETTANT QUE DE STOPPER GLOBALEMENT LA DÉGRADATION DU PARC
Dans son rapport sur l'immobilier des armées, votre rapporteur pour avis avait constaté l'état globalement dégradé du parc immobilier du ministère des armées
Il estimait à 2,5 milliards d'euros le niveau des besoins non-satisfaits en matière immobilière sur la période 2018-2022.
En particulier, si les besoins liés à l'accueil des nouveaux équipements (A400M, sous-marins de type Barracuda, frégates multi-missions, etc.) sont globalement satisfaits, cela a pu se faire au détriment des infrastructures du quotidien (hébergement, restauration, entraînement), qui ont constitué une variable d'ajustement budgétaire .
Au cours des dernières années, les crédits consacrés aux infrastructures ont connu une augmentation, passant de 950 millions d'euros en 2014 à plus d'un milliard d'euros en 2017, permettant de réduire le patrimoine présentant un risque très élevé .
Crédits de paiement consacrés à l'infrastructure
(en millions d'euros)
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2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
|
|
LPM 14-19 struct. 2013 (1) |
950 |
1 051 |
1 065 |
1 033 |
|
LPM actualisée (2) |
950 |
1 097 |
1 121 |
1 041 |
|
Écart (2-1) |
0 |
46 |
56 |
7 |
|
dont redotation opérée lors de l'actualisation |
- |
22 |
16 |
|
|
dont redéploiements internes |
46 |
34 |
- 9 |
Source : direction des affaires financières du ministère des armées
Néanmoins, dans le même temps, la part des infrastructures présentant un risque élevé devait pratiquement doubler, passant de 11 % en 2015 à 20,5 % en 2024 .
Évolution du patrimoine immobilier du
ministère des armées
présentant un risque
Source : secrétariat général pour l'administration
Le point 3.1.2.1 du rapport annexé indique que la programmation inscrite dans le présent projet de loi permettra de couvrir « les dépenses d'infrastructures des bâtiments de vie courante, d'hébergement ou de logement familial ».
Selon les informations communiquées à votre rapporteur pour avis, au total, 11,1 milliards d'euros seront consacrés à la modernisation des infrastructures de défense, hors dissuasion, soit un effort annuel moyen de l'ordre de 1,4 milliard d'euros entre 2019 et 2022, en augmentation à partir de 2023 pour atteindre 2 milliards d'euros en 2025 .
Sur ce montant, 500 millions d'euros en moyenne seront consacrés à la maintenance .
Évolution des crédits consacrés aux infrastructures
(en CP, en millions d'euros)
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2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
Total |
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1 379 |
1 313 |
1 400 |
1 485 |
1 679 |
1 845 |
2 026 |
11 127 |
Champ : hors dissuasion
Source : ministère des armées, réponse au questionnaire de votre rapporteur pour avis
Selon les termes du ministère des armées dans sa réponse au questionnaire de votre rapporteur pour avis, « cet effort inédit a pour principal objectif d'améliorer significativement les conditions de vie du personnel . Des investissements spécifiques permettront un accroissement de l'offre et de la qualité des logements familiaux et une remise à niveau des locaux de travail, de restauration et d'hébergement , tandis qu'une nette intensification des opérations de maintenance sera réalisée au profit du parc immobilier ».
Votre rapporteur pour avis constate cependant que si la proportion du patrimoine présentant un risque très élevé devrait effectivement diminuer, passant de 3 % en début de programmation à 0,2 % en fin de période, de même que celle du patrimoine présentant un risque faible ou moyen, qui passera de 62 % à 40 %, celle du patrimoine présentant un risque élevé devrait presque doubler, passant de 35 % à 60 %.
Au total, comme le note le secrétariat général pour l'administration dans sa réponse au questionnaire, cet effort permettra « jusqu'en 2022, de corriger les situations les plus détériorées et, progressivement, de stabiliser la tendance à la dégradation de l'état du bâti ».
Si votre rapporteur pour avis prend acte de l'effort prévu par le présent projet de LPM, il considère cependant que négliger la question immobilière, en particulier l'amélioration de l'état des infrastructures du quotidien (hébergement, restauration, infrastructures sportives), reviendrait à réduire voire annihiler l'effort consenti par ailleurs en faveur de l'amélioration de la condition du personnel , dans le cadre du plan « Famille » notamment.