N° 75
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME X
MÉDIAS
Par M. Louis de BROISSIA,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Marie Bockel, Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Christian Demuynck, Denis Detcheverry, Mme Muguette Dini, MM. Alain Dufaut, Louis Duvernois, Jean-Paul Emin, Hubert Falco, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahaddine Ibrahim, Pierre Laffitte, Alain Journet, André Labarrère, Philippe Labeyrie, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Melot, MM.Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Mme Catherine Troendle, MM. André Vallet, Marcel Vidal, Jean-François Voguet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345
Sénat : 73 et 74 (annexes n° 7 et 8) (2004-2005)
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Lois de finances . |
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : LES CRÉDITS DE LA PRESSE 9
I. LES AIDES À LA PRESSE EN 2005 : LE DÉBUT DES RÉFORMES ? 9
A. LES AIDES DIRECTES 10
1. Les aides budgétaires 10
a) Les aides à la diffusion 10
(1) La compensation des réductions tarifaires de la SNCF 11
(2) L'aide à l'impression décentralisée des quotidiens (anciennement dénommée aide à la transmission par fac-similé) 13
(3) Le Fonds d'aide à l'expansion de la presse à l'étranger 14
(4) L'aide aux publications hebdomadaires régionales et locales 18
(5) L'aide au portage 19
b) Les aides concourant au maintien du pluralisme 22
(1) Le Fonds d'aide aux quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires 23
(2) Le Fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces 24
c) L'aide au multimédia 25
d) Les aides à la modernisation sociale et au transport postal de la presse d'information politique et générale 26
(1) L'aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale 27
(a) La situation de la presse quotidienne nationale 27
(b) Les besoins de la presse quotidienne régionale et départementale 28
(c) L'intervention de l'Etat 28
(2) L'aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale 29
(3) L'aide à la modernisation de la diffusion 29
(4) L'aide au transport postal de la presse d'information politique et générale 31
2. Le Fonds de modernisation de la presse 33
a) Les ressources du Fonds 33
b) Le fonctionnement du Fonds 34
B. LES AIDES INDIRECTES 35
1. L'aide au transport postal de la presse : un compromis qui paraît contenter toutes les parties 35
a) Les conditions de prises en charge du coût du transport postal de presse 36
b) Le bilan des accords dits « Galmot » (1997-2001) 36
c) Le nouvel accord « Paul » (2005-2008) 38
(1) Le cadre général de l'accord 39
(2) Le suivi des accords 42
2. Le régime de l'article 39 bis A du code général des impôts (CGI) 43
a) Les entreprises bénéficiaires 43
b) Les investissements éligibles 44
c) Les limites des déductions autorisées 44
3. Le régime préférentiel en matière de TVA 45
4. Les exonérations de taxe professionnelle 46
C. L'AGENCE FRANCE-PRESSE 47
1. Une situation juridique regrettable 48
2. Des objectifs respectés 49
II. QUELQUES DOSSIERS 52
A. 2003-2004 : LES PRÉMICES D'UN RETOURNEMENT DE TENDANCE ? 52
1. 2003 : une nouvelle année morose pour la presse 52
a) Un chiffre d'affaires en baisse 52
b) Diffusion et audience, des résultats contrastés 54
2. Les perspectives pour 2004 : un marché publicitaire bien orienté 56
B. LA LECTURE DE LA PRESSE CHEZ LES JEUNES : LA PROCHAINE GRANDE CAUSE NATIONALE ? 57
1. La lecture de la presse chez les jeunes : l'exception française 58
2. Les propositions du rapport Spitz 59
C. LA SITUATION DES NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE (NMPP) 61
1. Le plan de restructuration 2000-2004 : des résultats mitigés 62
a) Les résultats positifs 62
(1) Le volet social du plan 62
(2) Le volet tarifaire et commercial 65
b) L'impact financier décevant de la réforme 65
2. Les perspectives d'évolution des NMPP 66
a) Une situation financière qui demeure précaire à cause de la branche « quotidiens » 66
b) La mise en oeuvre d'un nouveau plan de restructuration (2004-2007) 68
D. LE RÉSEAU DE DIFFUSION : UNE STRUCTURE À PRÉSERVER 69
1. Un réseau spécialisé qui fait face à de nombreuses difficultés 70
a) Un réseau spécialisé 70
b) Un réseau dont l'importance diminue progressivement 71
c) Une dégradation des conditions de travail 72
(1) La stagnation des rémunérations à un niveau relativement faible 72
(2) Des conditions de travail difficiles et dégradées 72
(3) L'encombrement des linéaires 73
2. Un cas particulier : les kiosquiers parisiens 73
a) Un statut à part 73
b) Vers une revalorisation de la situation des kiosquiers ? 74
DEUXIÈME PARTIE : LES CRÉDITS DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE 76
I. LES MOYENS DES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC 76
A. LES RESSOURCES PUBLIQUES 76
1. Des incertitudes sur les encaissements en 2004 76
2. La redevance : une réforme sans ambition pour l'audiovisuel public 77
a) L'adossement à la taxe d'habitation 78
b) L'élargissement du périmètre des dégrèvements pour motifs sociaux 79
c) L'exonération totale des résidences secondaires 80
d) La diminution du taux de la redevance 80
e) Une compensation partielle des dégrèvements 83
3. La ressource publique disponible en 2005 : +2,4 % 83
a) Une forte progression du produit de la redevance 85
b) Une importante réduction du coût de gestion de la collecte 85
c) L'apparition de coûts de trésorerie 86
d) L'augmentation des crédits budgétaires versés au titre de la compensation des dégrèvements pour motif sociaux 86
4. La répartition de la ressource publique entre les organismes 86
B. LES RESSOURCES PROPRES DES ORGANISMES 86
a) Le « rebasage » des ressources propres des organismes de l'audiovisuel public 87
b) Les ressources publicitaires des chaînes de France Télévisions 87
II. LES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL 89
A. L'INA : UNE MOBILISATION NÉCESSAIRE POUR LA SAUVEGARDE DES ARCHIVES AUDIOVISUELLES 89
1. Un fonds patrimonial considérable menacé de disparition 90
a) Des menaces différentes selon les supports 90
b) Une durée de vie limitée 90
c) Un enjeu patrimonial pour la France 91
d) Un enjeu culturel et commercial pour l'INA 92
2. Le plan de sauvegarde et de numérisation 92
a) 70 millions d'euros à mobiliser entre 2004 et 2015 92
b) Le Plan de sauvegarde : une priorité pour le deuxième contrat d'objectifs et de moyens 93
c) Quelle participation pour l'Etat ? 94
B. FRANCE TÉLÉVISIONS : UN GROUPE PERFORMANT 95
1. Le respect des dispositions du contrat d'objectifs et de moyens 95
a) Un avenant au contrat d'objectifs et de moyens resté à l'état de projet 95
b) Des objectifs financiers respectés 97
c) Les résultats du plan Synergia 97
d) L'importance donnée aux programmes 99
(1) L'évolution des coûts de grille des chaînes du groupe France Télévisions 99
(2) Une augmentation bienvenue des investissements dans la fiction, le documentaire et l'animation. 100
(3) Se différencier en refusant la « téléréalité » 100
2. Les efforts entrepris pour réduire le recours à l'emploi précaire 101
a) Des objectifs ambitieux 102
b) Des progrès déjà perceptibles pour les deux principales chaînes de France Télévisions 103
(1) France 2 : vers une baisse de 8% de l'emploi précaire en 2004 ? 103
(2) France 3 : une nécessaire réforme de l'organisation du travail 104
3. Réussir l'entrée des chaînes de France Télévisions sur le numérique de terre 107
a) Le passage à une diffusion 24H/24 de France 5 107
b) La chaîne Festival sur le numérique hertzien 108
c) Les coûts de diffusion 108
d) Le réaménagement des fréquences analogiques 109
e) La société de gestion du réseau R1 109
C. RADIO FRANCE : LE PROJET IMMOBILIER AU CoeUR DES PRÉOCCUPATIONS 110
a) Un chantier de longue haleine : la sécurisation de la Maison de la Radio 110
(1) Un déménagement inévitable... 110
(2) ...finalisé au mois de septembre 2004 111
(3) Près de 180 millions d'euros de travaux 112
b) Une nécessaire modernisation des programmes 113
D. ARTE 114
1. Le succès de la nouvelle grille de programmes 114
2. Un contrat d'objectifs et de moyens non respecté par l'Etat 114
III. LA TÉLÉVISION À L'HEURE DU NUMÉRIQUE 116
A. L'ÉROSION DE L'AUDIENCE DES CHAÎNES HERTZIENNES 116
1. 2003 : une nouvelle diminution de la part d'audience des chaînes hertziennes 116
2. 2004 : un bon cru pour les chaînes publiques ? 117
B. LE SUCCÈS GRANDISSANT DES CHAÎNES THÉMATIQUES 118
1. Une audience désormais supérieure à 10 % 118
2. Des écarts d'audience qui tendent à se creuser 118
3. Les chaînes locales 119
a) Un régime juridique amélioré 119
(1) L'assouplissement des règles d'intervention des collectivités territoriales 119
(2) Une fiscalité adaptée à la spécificité des chaînes locales 120
(3) Des règles de contrôle des concentrations adaptées à la spécificité des chaînes locales 120
(4) Les obligations des chaînes locales : des contraintes sensiblement allégées 121
(5) Une ouverture des secteurs interdits de publicité télévisée privilégiant les chaînes locales 122
b) Vers une multiplication des services locaux ? 122
(1) L'extension du nombre de chaînes locales diffusées en analogique : des perspectives encourageantes 123
(2) Un avenir incertain sur la télévision numérique de terre ? 124
C. LES NOUVEAUX VECTEURS DE DIFFUSION 125
1. Le câble et le satellite : deux vecteurs de diffusion alternatifs ayant contribué à renouveler les habitudes de consommation 125
2. Le lancement des offres de télévision sur ADSL 126
a) Des offres au positionnement commercial différent 127
b) Quelles perspectives pour la télévision par ADSL ? 128
c) Quelle place pour la télévision par ADSL vis-à-vis des vecteurs traditionnels de l'audiovisuel ? 129
3. La télévision numérique de terre : enfin une réalité ? 129
a) Un calendrier globalement respecté 130
b) Les opérations de réaménagements de fréquences 131
(1) Des modalités de financement précisées 131
(2) Un coût total compris entre 65 et 70 millions d'euros 132
(3) La poursuite de l'identification des réaménagements 132
c) Un lancement prévu en mars 2005 pour les services gratuits 133
d) Le bilan des expériences étrangères 133
(1) La TNT au Royaume-Uni 134
(2) La TNT en Allemagne 135
(3) La TNT en Italie 135
(4) Le bilan des expériences étrangères 136
e) Quelles utilisations possibles pour le multiplexe R5 ? 136
(1) Les services de télévision locaux ou régionaux 137
(2) Les services innovants 138
(a) La mobilité 138
(b) La haute définition 138
(c) La diffusion de données 139
f) Eviter la guerre des normes (MPEG 2/MPEG 4) : un enjeu essentiel pour la TNT 139
(1) La norme actuelle : le MPEG 2 140
(2) Le MPEG 4 et la Haute Définition 140
IV. LA RADIO : UNE MODIFICATION DU PLAN DE FRÉQUENCES EN PERSPECTIVE 142
A. LES RADIOS DE SERVICE PUBLIC : 22 % DE L'AUDIENCE TOTALE EN 2004 142
1. L'érosion de la durée d'écoute 142
2. Radio France : des taux d'audience contrastés 142
B. LA REPLANIFICATION DE LA BANDE FM 144
1. Une nouvelle organisation de la bande FM 145
2. Les travaux entrepris par le CSA 146
V. L'OUVERTURE DES SECTEURS INTERDITS : UN PREMIER BILAN 147
A. UN CONTEXTE PUBLICITAIRE FAVORABLE SUSCEPTIBLE DE FAUSSER L'ANALYSE 147
B. LES RECETTES POUR LES CHAÎNES DE TÉLÉVISION 149
1. Les chaînes généralistes hertziennes 149
2. Les recettes des chaînes du câble et du satellite 149
a) Les annonceurs de la presse 150
b) Les annonceurs de l'édition littéraire 150
c) Les investissements du secteur de la distribution 150
CONCLUSION 152
EXAMEN EN COMMISSION 154
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Anticipant la mise en oeuvre de la loi organique relative aux finances publiques et la création d'un programme Médias dans la nouvelle nomenclature budgétaire, votre commission a décidé de regrouper l'analyse des crédits alloués à l'audiovisuel et à la presse dans un même fascicule budgétaire.
Cette analyse au sein d'un document commun permet de mettre en évidence les sentiments contrastés de votre rapporteur à l'égard des projets de budgets proposés.
Le budget de la presse , en rompant avec l'attentisme constaté les années précédentes, est incontestablement un motif de satisfaction. Les mesures proposées par le Gouvernement semblent en effet susceptibles de participer efficacement à la nécessaire modernisation sociale d'un secteur marqué par des rigidités extrêmement pénalisantes pour son développement.
Ainsi, la réforme des conditions d'attribution de trois des neuf aides existantes et la création de deux dispositifs visant à participer au financement de la modernisation des conditions de fabrication des quotidiens et à assurer la modernisation du réseau des diffuseurs de presse permettent d'espérer la mise en place prochaine d'un dispositif d'intervention et de soutien plus réactif et donc plus efficace.
Votre rapporteur souhaite toutefois souligner que la situation du secteur reste préoccupante et qu'aux motifs d'inquiétude récurrents (baisse de la diffusion, diminution des points de ventes, coût de la distribution...) vient s'ajouter celui relatif au prix du papier, les « grammages fins » utilisés par les éditeurs afin d'alléger les coûts de transports postaux devenant de plus en plus onéreux.
Le budget de la communication , en revanche, paraît plus critiquable. Si la répartition des crédits entre les différents organismes semble judicieuse, les modalités de la courageuse et nécessaire réforme de la redevance ne satisfont pas complètement les membres de votre commission et suscitent des inquiétudes quant aux marges de manoeuvre financières qu'elles permettront de dégager pour l'audiovisuel public.
C'est pourquoi votre rapporteur présentera au nom de votre commission des amendements destinés à améliorer la visibilité financière de la réforme et à donner aux sociétés nationales de programmes les moyens de leur développement.