Projet de loi de finances pour 2005 : Médias

C. L'AGENCE FRANCE-PRESSE

Conformément à la lettre du contrat d'objectifs et de moyens signé entre l'entreprise et l'Etat, le projet de loi de finances pour 2005 est marqué par la décélération de la croissance des abonnements de l'Etat à l'AFP . En effet, ceux-ci seront en hausse de 2,4 % contre 3 % en 2004. Au total, le montant des fonds publics alloués à l'Agence s'élève à 105,7 millions d'euros en 2005 contre 103,2 millions d'euros en 2004.

Compte tenu des éléments financiers et comptables en sa possession, votre rapporteur tient à souligner, en dépit d'une conjoncture difficile (cf. encadré sur la situation des principaux concurrents de l'AFP), le redressement progressif de l'Agence. Ses résultats sont en effet, pour 2003, en ligne avec les principaux objectifs du contrat d'objectifs et de moyens 2003-2007.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'ARTICLE 34-95

(en millions d'euros)

Chapitre	Paragraphe	LFI 2004	PLF 2005	2005/2004 (en  %)
34-95	Abonnements de l'Etat à l'AFP	103,2	105,7	+ 2,4%

LA SITUATION DÉLICATE DES CONCURRENTS DE L'AFP

L'année 2004 demeure difficile pour les agences internationales concurrentes de l'AFP, en raison d'une conjoncture toujours délicate dans le secteur des médias et des services financiers. Certaines d'entre elles, Reuters en particulier, ont toutefois commencé à bénéficier de strictes mesures de réduction des coûts mises en place pour faire face à la crise.

Reuters

Reuters (Royaume-Uni) a enregistré au cours du premier semestre 2004 une nouvelle baisse de son chiffre d'affaires (de 11 % par rapport au premier semestre 2003, à 2,16 milliards d'euros), lequel avait déjà reculé de 8 % en 2002 et de 11 % sur l'ensemble de 2003 - soit une chute cumulée de plus de 30 % en trois ans.

L'agence britannique a poursuivi toutefois son redressement financier en enregistrant un bénéfice imposable d'environ 200 millions d'euros. En 2003, elle avait entamé ce redressement avec un bénéfice de 72 millions d'euros, contre une perte historique de 747 millions d'euros en 2002. Ce résultat est dû principalement à un sévère programme de réduction des coûts et des effectifs, qui étaient retombés mi-2004 à environ 15 000 employés (dont 2 200 journalistes) contre 20 000 il y a deux ans. L'objectif est de ramener ce total à 13 000 début 2006.

Parmi les autres mesures prises, Reuters a notamment fermé son service francophone au Canada, car il n'atteignait pas ses objectifs financiers, délocalisé un certain nombre d'emplois en Inde et simplifié sa gamme de produits.

Des ventes d'actifs et de filiales ont également contribué à redresser les finances de Reuters, en particulier en France, où elle a vendu successivement l'Agence de presse médicale (APM), la société d'informations financières ORT et sa participation de 34 % dans le groupe GL Trade (Informations boursières et financières), pour un total d'environ 165 millions d'euros.

L'agence après avoir passé le creux de la vague estime que le redressement des revenus risque de ne pas intervenir avant 2006. Ses activités dans le secteur des médias, où Reuters est la principale concurrente mondiale de l'AFP, subissent un léger tassement. Elle a toutefois repris l'offensive dans le secteur de la photo, avec la signature d'un accord de partenariat avec l'agence américaine Corbis (v. infra : accord AFP/Getty) et l'embauche de nouveaux photographes, notamment aux États-Unis.

L'Associated Press (AP)

L'Associated Press (États-Unis, environ 550 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2003, 3 700 employés dont 2 500 journalistes), deuxième grande concurrente mondiale de l'AFP, a annoncé une perte d'environ 21 millions de dollars en 2003 (17 millions d'euros) en raison notamment du coût de la couverture de la guerre en Irak, estimé à 10 millions de dollars. Elle doit également assumer les dépenses élevées de son déménagement (été 2004) de Rockefeller Center, où était situé son siège depuis 66 ans, vers l'ouest de Manhattan, où elle a regroupé tous ses services. Un recours à l'emprunt est prévu cette année pour faire face au déficit programmé.

M. Tom Curley, le nouveau président de cette coopérative de journaux américains (1 500 membres), poursuit une réorganisation en profondeur de l'agence pour en faire une base de données interactive et multimédia susceptible des fournir à ses clients des produits diversifiés, pré-formatés ou à la demande.

AP, qui produit 80 % de son chiffre d'affaires aux États-Unis, s'efforce d'autre part de relancer son activité internationale et a établi son centre pour l'étranger à Londres (AP International), tout en créant de nouveaux produits et en recherchant des partenaires. Une concurrence accrue est prévisible pour l'AFP à travers le monde.

1. Une situation juridique regrettable

Comme chaque année, votre rapporteur souhaite rappeler que la situation de l'Agence est illégale . Il est en effet du devoir d'un parlementaire de souligner que les articles 12 et suivants de la loi n° 57-32 portant statut de l'Agence France-Presse interdisent explicitement au conseil d'administration de l'Agence d'adopter un budget en déséquilibre, situation dans laquelle se trouve l'AFP depuis trois exercices.

Pour sortir définitivement de cette impasse juridique (impasse acceptée par la commission financière en dépit de la lettre de la loi), votre rapporteur souhaite qu'une réflexion soit rapidement lancée sur la nécessaire réforme du statut de l'Agence. Il rappelle que sa proposition de loi n° 387 du 7 juin 2000, proposait déjà « de modifier l'article 12 de la loi du 10 janvier 1957, afin de permettre au conseil d'administration d'adopter un budget en déséquilibre, à titre exceptionnel et après avis motivé de la commission financière, à condition que le déséquilibre soit justifié par la mise en oeuvre des projets de développement et que les conditions du retour à l'équilibre dans les trois ans soient explicitement prévues ».

2. Des objectifs respectés

Si la situation juridique de l'Agence reste sujette à caution, sa situation financière s'améliore en revanche sensiblement au regard des années précédentes. En effet, tous les objectifs comptables fixés par le COM ont été atteints en 2003.

Votre rapporteur, s'il se félicite de cette situation, tient toutefois à souligner que l'AFP reste dans l'obligation de poursuivre les réformes structurelles qu'elle a entreprises . En effet, celle-ci ne bénéficiera pas éternellement d'un effet-change aussi favorable qu'en 2003 (66 % des recettes de l'Agence sont en euros contre 55 % de ses dépenses).

• Objectif : rétablir la marge d'exploitation

Entre 2002 et 2003, la marge brute d'exploitation de l'Agence s'est améliorée de 7 millions d'euros, passant de -0,1 million d'euros à 7 millions d'euros (l'objectif du COM était fixé à 2 millions d'euros).

Le rapport sur les comptes sociaux de 2003 indique que la progression de la marge d'exploitation « est composée d'une croissance de 0,5 million d'euros (0,2 %) des produits d'exploitations et d'une baisse de 6,6 million d'euros (-3 %) des charges d'exploitation ».

On signalera, à change constant, les bons résultats enregistrés par le service général Français (+3 %) et le service général Anglais (+5,2 %) et l'excellente performance du service général Arabe (+15,4 %). De même, votre rapporteur se félicite de la poursuite du développement de la Photo, notamment en Amérique grâce au contrat signé avec Getty.

• Objectif : rétablir le résultat net

Le résultat net de l'exercice est de -13,4 millions d'euros (l'objectif du COM était fixé à -14,2 millions d'euros), en progression de 6,3 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent. Il résulte d'une amélioration :

-« de la marge d'exploitation de 7 millions d'euros,

- du résultat exceptionnel de 1,3 million d'euros,

- ajusté d'un effort de provisions d'exploitation de 2 millions d'euros, le résultat financier restant au même niveau qu'en 2002 ».

• Objectifs : rétablir la capacité d'autofinancement et la trésorerie

La capacité d'autofinancement a progressé de 7,8 millions d'euros pour s'établir à +5,6 millions d'euros (l'objectif du COM était fixé à 0 million d'euros).

La trésorerie de l'Agence s'établit quant à elle à -2 millions d'euros (l'objectif fixé par le COM était de -12,5 millions d'euros, le retour à une trésorerie positive n'étant envisagé que pour 2004).

• Objectif : maîtrise de la masse salariale

Conformément au voeu du Gouvernement, la progression de la masse salariale de l'AFP a été bien maîtrisée en 2003. C'est même la première fois depuis 13 ans que les charges de personnels diminuent. Elles s'élèvent à ainsi à 171,9 millions d'euros (l'objectif du COM était fixé à 181,8 millions d'euros) soit une baisse de 4,8 % sur l'année.

Votre rapporteur tient à souligner que l'écart constaté entre les charges effectives et les prévisions du COM est pour partie due à l'appréciation de l'euro par rapport au dollar.

L'effectif moyen de l'Agence, décrit dans le tableau ci-dessous, diminue quant à lui de 3 postes entre 2002 et 2003 passant de 2 169 à 2 172 salariés.

EFFECTIFS MOYENS 2003
(EFFECTIFS « SOCIAL » HORS FILIALES ET RÉGIES)

	Métro	Expats	CDD	Interim	Total interm.	Locaux	Total société
PDG	1				1		1
Directeurs	16,6	3,9			20,5		20,5
Journalistes	595,1	176,9	55,6		827,6	490,9	1 318,5
Cadres administratifs	103,9	4	3,6		111,5	20,2	131,7
Employés de presse	154,3		3,4	8,3	166	173,6	339,6
Cadres techniques	122,7	3			125,7	1	126,7
Ouvriers de transmission	170,3		4	1,3	175,6	55,7	231,3
	1 163,9	187,9	66,6	9,6	1 428	741,4	2 169,4

• Objectif : maîtriser l'évolution des charges d'exploitation (hors personnel)

Les charges d'exploitation (hors personnel) suivent le même mouvement que les charges de personnel : elles diminuent quant à elles de 8,71 % entre 2002 et 2003 pour s'élever à 67 millions d'euros (l'objectif du COM était fixé à 69,9 millions d'euros).