D. ARTE
L'augmentation de 2,3 % de la dotation publique d'ARTE France sera principalement consacrée en 2005 au financement de la diffusion de la chaîne sur la télévision numérique de terre.
1. Le succès de la nouvelle grille de programmes
Conformément aux objectifs du contrat signé avec l'État le 27 mars 2002, ARTE France a lancé le 1 er janvier 2004 une nouvelle grille de programmes préfigurant un élargissement de la diffusion d'ARTE sur la télévision numérique terrestre en 2005.
Cette évolution a été un succès puisque la part de marché moyenne sur les huit premiers mois de 2004 s'établit à 3,8 %, en progression de 10 % par rapport à 2003, de 28 % par rapport à 2002. Chaque semaine, 14,5 millions de téléspectateurs regardent la chaîne culturelle européenne en France et en Allemagne.
Le coût total de cette grille financée par ARTE France et Arte Deutschland s'établit à 238 millions d'euros. L'apport spécifique d'ARTE France coûte environ 100 millions d'euros et se compose en majeure partie de programmes produits dans les principaux genres de la télévision : fiction, documentaire et spectacle.
2. Un contrat d'objectifs et de moyens non respecté par l'Etat
Alors qu'ARTE estime avoir rempli les différents objectifs fixés dans le cadre du COM tant en termes d'audience, de programmation, de maîtrise de sa gestion ou de diffusion de la langue française, la chaîne franco-allemande estime que l'Etat n'a pas tenu ses engagements.
Comme l'indique le tableau ci-dessous, votre rapporteur regrette que la part de redevance audiovisuelle allouée à la chaîne ait progressé moins fortement que les prévisions du COM, entraînant des écarts entre le budget réel et celui du COM.
Cet écart devrait atteindre 7,5 millions d'euros en 2005 et pénaliser fortement la chaîne dans le cadre de son déploiement sur la télévision numérique terrestre. Les dirigeants d'Arte France ont indiqué à votre rapporteur que l'ouverture de la tranche horaire 12 heures - 14 heures coûterait notamment 4 millions d'euros.
ÉCART CONSTATÉ ENTRE LES BUDGETS
RÉELS D'ARTE ET CEUX PRÉVUS
PAR LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS
|
|
2003 |
2004 |
2005 |
|
Budget annuel COM (hors Diffusion TNT) |
194,1 |
200,5 |
208,3 |
|
Coût de Diffusion TNT inclus dans le COM |
2 |
3,5 |
3,8 |
|
Budget annuel d'après le COM |
196,1 |
204 |
212,1 |
|
Budget annuel réellement obtenu |
192,6 |
197 |
200,8 |
|
Ecart Budget Réel / Budget COM (hors diffusion TNT) |
-1,5 |
-3,5 |
-7,5 |
|
Ecart cumulé |
-1,5 |
-5 |
-12,5 |
Votre rapporteur regrette cette situation susceptible de porter atteinte au crédit de l'Etat et à la valeur des contrats qu'il signe. Il souhaite par conséquent qu'un effort financier supplémentaire soit réalisé en 2005.