Projet de loi de finances pour 2005 : Médias

B. LES RESSOURCES PROPRES DES ORGANISMES

En 2005, les ressources propres des organismes représenteront moins d'un quart du budget du secteur audiovisuel public (23 %) : l'objectif est fixé à 803,53 millions d'euros soit une croissance de 3,4 % par rapport aux budgets des organismes adoptés en 2004 .

Selon les informations communiquées à votre rapporteur, ces prévisions ont été fixées à un niveau réaliste : elles sont fondées sur l'anticipation d'une croissance mesurée du marché de la publicité télévisée et tiennent compte des spécificités des chaînes publiques.

a) Le « rebasage » des ressources propres des organismes de l'audiovisuel public

Il convient de remarquer qu'une modification du mode de calcul des ressources propres des organismes de l'audiovisuel public a été entérinée en 2004. Jusqu'alors, les données prévisionnelles de ressources des sociétés nationales de programmes incluaient, en recettes, le produit de refacturations internes. A compter de cette date, la nouvelle méthode adoptée isole les ressources propres réelles nettes des chaînes.

La direction du développement des médias précise que « ce rebasage explique la diminution du montant des ressources propres figurant dans le jaune budgétaire annexée au projet de loi de finances pour 2004 (soit 825,1 millions d'euros) et les données retenues dans le jaune annexé au présent projet de loi de finances (777,2 millions d'euros) pour la même année 2004 ».

b) Les ressources publicitaires des chaînes de France Télévisions

Comme l'indique les tableaux ci-après, au 30 juin 2004 les ressources publicitaires des chaînes du groupe France Télévisions étaient supérieures aux prévisions .

CHIFFRE D'AFFAIRES NET RÉGIE

(en millions d'euros)

M€ H.T.	France 2	France 3	France 5	France Télévisions
Budget adopté CA des chaînes	358,2	249,8	30,5	638,5
Réalisations au 30/6/2004 (en % du budget annuel)	196.4 55%	134,2 54%	15,2 50%	345,8 54%

CHIFFRE D'AFFAIRES NET CHAINE

(en millions d'euros)

M€ H.T.	France 2	France 3	France 5	France Télévisions
Budget adopté CA des chaînes	335,8	229,8	25,7	591,3
Réalisations au 30/6/2004 (en % du budget annuel)	184,1 55 %	123,4 54 %	12,8 50 %	320,3 54 %

Les recettes présentées ci-dessus tiennent compte de la programmation de l'Euro Foot.

Cette manifestation a permis à France 2 et à France 3 de dégager respectivement 4,6 millions d'euros et 3,1 millions d'euros de recettes supplémentaires grâce aux dispositifs publicitaires particuliers mis en place. L'avance constatée au 1 ^er semestre devrait permettre de pallier l'impact défavorable sur le chiffre d'affaires de la baisse des audiences et d'atteindre les objectifs fixés. En neutralisant ce gain et en considérant une diffusion des programmes classiques, la croissance du 1 ^er semestre serait limitée à 1,4 % pour France 2 et à 1,2 % pour France 3.

Au total, le chiffre d'affaires net facturé aux annonceurs, tous produits confondus et y compris les accords chaînes et la contre-valeur des dotations cadeaux, était supérieur de 8,6 millions d'euros aux prévisions.

Les recettes de publicité, après avoir enregistré un retard de 2,4 % par rapport aux objectifs à fin mars, dépassaient les prévisions de 5,8 millions d'euros fin juin 2004 (+ 1,8 %).

Les recettes de parrainage représentaient un tiers des excédents de recettes fin juin 2004, dépassant de 2,8 millions d'euros les prévisions.

France 5, dont le chiffre d'affaires était conforme aux prévisions budgétaires, est la seule chaîne du groupe à ne pas avoir bénéficié de cette situation favorable.