Projet de loi de finances pour 2005 : Médias

C. LES NOUVEAUX VECTEURS DE DIFFUSION

1. Le câble et le satellite : deux vecteurs de diffusion alternatifs ayant contribué à renouveler les habitudes de consommation

Auprès des abonnés à une offre élargie, l'audience des chaînes thématiques atteint 34,1 %, soit une augmentation de 1,9 point par rapport à 2002. Ces chiffres sont toutefois différents selon le moyen de diffusion utilisé.

Le développement du câble et du satellite en France a engendré l'évolution des « comportements de consommation » : ces deux vecteurs de diffusion ont en effet contribué à l'émergence d'une véritable télévision de complément et de services dédiés dont l'audience ne cesse de progresser. Il convient toutefois de noter que chaque catégorie d'abonnés se caractérise par un comportement différent à l'égard des chaînes thématiques.

Les foyers abonnés au câble sont ainsi moins réceptifs au changement que les foyers abonnés aux bouquets satellitaires. Le tableau ci-dessous permet en effet de constater que le poids des chaînes hertziennes dans les habitudes de consommation des foyers câblés reste important : il augmente même sur la période 2002-2003.

A l'inverse, les abonnés aux bouquets satellitaires regardent plus assidûment les chaînes thématiques : la part d'audience moyenne de ces chaînes auprès des abonnés à TPS et à CanalSatellite s'élève respectivement à 37,7 % et à 36,6 %, contre 28,8 % pour les abonnés au câble. Cette différence est probablement due au fait que les abonnés au satellite disposent d'un plus grand nombre de chaînes.

2. Le lancement des offres de télévision sur ADSL

Trois offres de télévision sur ADSL ^{25 ( * )} . ont vu le jour en 2004 en France et se placent dans des perspectives commerciales différentes. Le tableau ci-après récapitule les offres ainsi que les zones géographiques où ces services sont commercialisés. Votre rapporteur ne dispose pas, à ce jour, de données fiables actualisées sur le nombre d'abonnés que ces offres ont déjà séduits.

A l'heure où toutes les régions de France et tous les départements multiplient les initiatives pour favoriser et accélérer le « haut débit pour tous », l'audiovisuel sera prochainement fortement sollicité par cette nouvelle voie numérique.

Après le câble (numérisé), le satellite (numérisé), l'hertzien (bientôt numérisé avec l'arrivée de la télévision numérique terrestre), le fil de cuivre du téléphone domestique confirme que le basculement de l'analogique vers le numérique devait être inscrit dans la loi française, comme en Finlande (2007) ou aux Etats-Unis (2009). Demain est engagé ...

OFFRES DE TÉLÉVISION PAR ADSL

Offre	Free	TPS avec France Télécom			CanalSatDSL avec France Télécom, LDCOM et Cegetel	Canal+ par ADSL avec France Télécom, LDCOM et Cegetel
Coût de l'offre de base hors abonnement France Télécom	29,90 € / mois décodeur : inclus désabonnement jusqu'à 99 €	37 € / mois location décodeur inclus Accès : 104 € caution décodeur : 75 €			Via le pack Neuf Télécom : 11 € / mois accès internet : 14,90 € /mois location décodeur : 8 € / mois location ligne vidéo :8 € / mois Accès  au bouquet : 40 € Ouverture ligne : 64 € Caution décodeur : 75 € Avec France Télécom : Offre de base 18 € / mois location décodeur : inclus Accès : 104 € caution décodeur : 75 €	28,80 € / mois location décodeur : 8 € / mois location ligne vidéo : 8 € / mois accès abonnement : 40 € accès ligne : 64 € caution décodeur : 75 €
Nb de chaînes (offre de base) chaînes en option	40 (60)	75 (12)			50 (35)	1 (0)
Services interactifs hors guide électronique de programmes	Non	Kiosque VOD de « Ma Ligne TV » Services interactifs de TPS			Via France Télécom : Kiosque VOD de « Ma Ligne TV »	Information non disponible
Zones couvertes aujourd'hui	18 aggloméra-tions dont Paris, Lyon et Marseille	Lyon, Paris et les départements 92, 93 et 94 Prévision septembre 2004 : 12 agglomérations			Paris intra-muros et Marseille, les départements 92, 93 et 94 suivront d'ici juillet 2004 Prévision fin 2004 : vingtaine d'agglomérations
Zone de couverture potentielle	À terme : 12 M foyers
Nb abonnés aujourd'hui	entre 100 000 et 300 000		12 000 fin août 2004	Information non disponible

a) Des offres au positionnement commercial différent

Free a choisi de ne pas proposer d'offre donnant uniquement accès à des services de télévision. Dès lors, la principale motivation d'abonnement à l'offre de Free semble être l'accès à Internet à haut débit, la présence de téléphonie sur IP et de chaînes de télévision ne visant essentiellement qu'à la différencier de celle de ses concurrents. De plus, en raison du refus des groupes Canal + et TF1 de laisser Free commercialiser leurs chaînes, cette offre ne comprend pas les chaînes « premium ».

Pour accéder à l'offre du groupe TF1 de télévision sur ADSL, TPS-L , il est nécessaire de souscrire à un accès vidéo « Ma Ligne TV » auprès de France Télécom, et un abonnement au bouquet « TPS-L Prestige » auprès de TPS. La souscription à cette offre peut être faîte indépendamment de tout autre service, hormis l'abonnement du foyer à une ligne de téléphonie fixe. Cette offre se positionne donc en concurrence frontale avec le câble.

Si CanalSatDSL a un positionnement identique à celui de TPS, le groupe Canal + est également associé avec Cegetel et LDCom selon des modalités proches de celles liant le groupe avec son diffuseur par satellite.

b) Quelles perspectives pour la télévision par ADSL ?

Même en tenant compte des probables évolutions technologiques au cours des prochaines années, la zone de déploiement possible par la télévision sur ADSL devrait rester principalement concentrée sur les zones densément peuplées. En effet, cette technologie présente des contraintes techniques particulières, liées essentiellement à la distance de transmission qui limite le débit accessible et donc le nombre de foyers pouvant réellement en bénéficier.

Par ailleurs, les investissements techniques sont importants ^{26 ( * )} et ne devraient être consentis par les opérateurs alternatifs que sur le fondement d'un déploiement ciblé, répartiteur par répartiteur, en fonction de la rentabilité attendue.

La télévision sur ADSL ne pourra donc pas être accessible à tous les foyers : en raison des débits nécessaires (entre 3 et 5 Mbit/s) avec les normes utilisées par les décodeurs de télévision sur ADSL actuellement déployés, 50 % de la population pourrait être couverte contre 80 % pour l'internet sur ADSL (512 Kbit/s). La société NPA Conseil estime le nombre d'abonnés à la télévision sur ADSL fin 2007 entre 450 000 et 800 000.

Toutefois l'arrivée de normes de compression plus efficaces, comme le MPEG 4, pourrait venir améliorer les perspectives de pénétration de ce service.

Le modèle commercial envisagé aujourd'hui par les opérateurs alternatifs, appelé « double play » ou « triple play », repose sur la fourniture conjointe de services d'accès à internet à haut débit et de services de télévision payants ; celui retenu par France Télécom suppose un abonnement à une ligne de téléphone fixe classique.

La vidéo à la demande est considérée comme un produit d'appel, néanmoins la rentabilité de tels services n'est pas aujourd'hui avérée en raison des investissements nécessaires.

c) Quelle place pour la télévision par ADSL vis-à-vis des vecteurs traditionnels de l'audiovisuel ?

La télévision sur ADSL ne sera que partiellement un concurrent du numérique terrestre. En effet, la télévision numérique de terre permettra aux foyers de ne recevoir, s'ils le souhaitent, que les nouvelles chaînes gratuites, tandis que la télévision sur ADSL proposera prioritairement des services payants couplés à une offre internet haut débit ou une offre de téléphone.

Par ailleurs, la zone de couverture de la télévision sur ADSL, concentrée sur les zones à forte densité de population, devrait rester moins étendue que celle de la TNT, appelée à couvrir 80 % des foyers dans un premier temps (fin 2007), et plus à terme.

Diffusant des bouquets de chaînes dans les centres urbains, la télévision sur ADSL, couplée à une offre internet à haut débit, se présente comme une alternative aux offres combinées internet-télévision proposées par les acteurs du câble ^{27 ( * )} . Le câble est cependant loin d'être sans atout vis à vis de l'ADSL : un nombre élevé de chaînes, l'antériorité de la présence dans les foyers et des investissements déjà consentis pour les très hauts débits, et un marché de la télévision payante en zone urbaine qui a atteint une certaine maturité.

La télévision par ADSL suscite actuellement un grand intérêt de la part des opérateurs de la télévision par satellite qui se sont lancés dans la commercialisation de bouquets. En effet, ceux-ci souffrent d'un très faible taux de pénétration dans les villes, environ 5 %, en raison du coût élevé des solutions collectives de réception par satellite et des démarches que nécessite l'installation en immeuble collectif d'une antenne parabolique individuelle. Néanmoins, la maîtrise de la relation contractuelle avec l'abonné aux offres audiovisuelles se présente comme un point sensible dans les relations entre les opérateurs de télécommunications et les distributeurs de services.

3. La télévision numérique de terre : enfin une réalité ?

Lors de l'adoption de la loi du 1 ^er août 2000, le précédent Gouvernement avait annoncé le démarrage de la télévision numérique terrestre entre la fin de l'année 2002 et le début de l'année 2003.

Il s'est rapidement avéré que ce calendrier était totalement irréaliste : il ne tenait compte, ni des délais nécessaires au réaménagement des fréquences, ni des problèmes financiers et économiques liés au lancement d'un projet d'une telle ampleur, ni des imperfections ou des lacunes d'un dispositif législatif élaboré dans la précipitation.

En dépit de cet héritage quelque peu difficile à assumer, votre rapporteur se félicite que le Gouvernement ait finalement décidé de « donner sa chance au projet » et d'accompagner le CSA dans la mise en oeuvre de celui-ci. La question de la norme de diffusion pour les services gratuits ayant été tranchée par le Premier ministre le 10 novembre dernier, les téléspectateurs pourront ainsi recevoir 9 nouvelles chaînes à compter du 1 ^er mars prochain.

a) Un calendrier globalement respecté

Engagée à la fin de l'année 2002 avec l'ensemble des opérateurs sélectionnés, la négociation des conventions définissant les obligations et les engagements incombant à chacun des éditeurs des services de la TNT s'est achevée le 5 mai 2003.

Une fois ces conventions (ou ces avenants aux conventions existantes) signées, le CSA a délivré aux éditeurs issus de l'appel à candidatures, aux chaînes du secteur public ^{28 ( * )} et à La Chaîne parlementaire, les autorisations d'usage de fréquences pour les 74 sites (couvrant 65 % de la population) dont la planification en mode numérique est achevée. Il a arrêté à cette occasion la composition des multiplexes présentée ci-après.

COMPOSITION DES MULTIPLEXES DE LA TNT

Réseaux de fréquence	R1	R2	R3	R4	R5	R6
Composition des multiplexes	France 2	IMCM	Canal +	M6	L	TF1
	France 3	Canal J	I-télé	M6 Music	L	LCI
	France 5	Match TV	Sport +	TF6	L	Eurosport France
	Festival	Direct 8	CinéCinéma Premier	Paris Première	Z	TPS Star
	La Chaîne Parlementaire	TMC	Planète	NT1	Z	NRJ TV
	Arte	Cuisine TV/Comédie !		AB1	Z

Z : canaux libres

L : canaux réservés aux chaînes locales

Depuis, les éditeurs de service regroupés sur un même multiplexe ont indiqué au CSA le nom de l'opérateur qu'ils ont conjointement désigné pour assurer la gestion dudit multiplexe ^{29 ( * )} . Cet opérateur doit être autorisé par le CSA. En cas de refus d'autorisation par le Conseil, les éditeurs de services disposeront d'un délai supplémentaire de deux mois pour présenter conjointement un nouvel opérateur de multiplexe.

b) Les opérations de réaménagements de fréquences

(1) Des modalités de financement précisées

Le législateur a souhaité que les coûts induits par les opérations de réaménagements soient mis à la charge des éditeurs de la TNT et que le Fonds de réaménagement du spectre (FRS) géré par l'Agence nationale des fréquences (ANFr), puisse être utilisé afin d'assurer le préfinancement d'une partie de ces coûts.

C'est pourquoi la loi de finances rectificative pour 2002 a modifié l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication en ajoutant un dernier alinéa aux termes duquel :

« Les éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, titulaires d'une autorisation d'usage de la ressource radioélectrique délivrée sur la base du présent article ou d'un droit d'usage en vertu de l'article 26, supportent l'intégralité du coût des réaménagements des fréquences nécessaires à la diffusion de ces services. Le préfinancement d'une partie de cette dépense peut être assuré par le fonds de réaménagement du spectre, géré par l'Agence nationale des fréquences. Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent alinéa et, notamment, les modalités de répartition de la prise en charge du coût des réaménagements des fréquences ^{30 ( * )} . »

Le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003, pris pour l'application de cet article, fixe les modalités de la répartition du coût du réaménagement des fréquences entre éditeurs numériques ainsi que les conditions du préfinancement des réaménagements des fréquences analogiques.

Il dispose à cet effet que le FRS pourra préfinancer les travaux de réaménagement à la condition que les éditeurs de la télévision analogique concernés créent conjointement un GIE chargé de la maîtrise d'ouvrage des travaux afin d'en optimiser le coût. Deux modalités de remboursement par les éditeurs de la TNT sont prévues :

- pour les premiers réaménagements, le Gouvernement dégagera une enveloppe de 32 millions d'euros afin d'accorder aux chaînes de la télévision numérique terrestre un différé de remboursement jusqu'au 1 ^er janvier suivant le démarrage de la TNT et un remboursement étalé sur 5 ans ;

- au-delà, le remboursement s'effectuera sur une base trimestrielle « au fil des travaux ».

(2) Un coût total compris entre 65 et 70 millions d'euros

Concernant le coût de l'opération de réaménagement, M. Michel Boyon, dans son rapport remis au Premier ministre en octobre 2002, estimait que le coût total de l'opération de réaménagement serait compris entre 44 et 84 millions d'euros, soit une valeur moyenne de 64 millions.

Les 265 premiers réaménagements permettent de constater les coûts moyens suivants :

- entre 15 000 et 20 000 euros TTC par émetteur ;

- environ 8 euros TTC par habitant situé dans la zone d'intervention (sur un site donné) pour la partie réception.

Soit environ entre 65 et 70 millions d'euros pour l'ensemble de l'opération, ce qui est conforme aux conclusions de M. Michel Boyon.

(3) La poursuite de l'identification des réaménagements

Les réaménagements des fréquences sont déterminés par le CSA qui publie à cette fin des décisions concernant les modifications des changements de fréquences pour les chaînes analogiques concernées.

À partir de ces décisions, le GIE Fréquences prévu par le décret du 4 juillet 2003 et regroupant l'ensemble des chaînes analogiques, engage avec l'ANFr la passation de conventions lorsqu'il souhaite pouvoir bénéficier des avances du FRS.

À ce jour plusieurs conventions ont été conclues entre l'ANFr et le GIE Fréquences. Les travaux réalisés concernent les 248 réaménagements décidés par le CSA afin de permettre l'ouverture des 25 premiers sites de la TNT. Les opérations se sont déroulées de manière tout à fait satisfaisante.

Par ailleurs, le CSA continue à identifier les réaménagements de fréquences pour permettre le démarrage des sites de la TNT au-delà des 25 premiers sites. Il a ainsi publié les 21 avril 2004 et 21 juillet 2004 respectivement 61 et 24 réaménagements supplémentaires. Les 61 premiers réaménagements de fréquences ont fait déjà l'objet d'une convention qui sera étendue par avenant afin d'y intégrer les 24 réaménagements parus entre-temps.

c) Un lancement prévu en mars 2005 pour les services gratuits

Le 20 novembre 2003, le CSA a fourni aux différents opérateurs de la future télévision numérique terrestre (TNT), un calendrier indicatif prévoyant son démarrage en décembre 2004. Cette date est celle que M. Michel Boyon avait mentionnée dans son rapport sur la TNT. « Ce n'est pas le calendrier du souhaitable mais du possible », avait-il alors indiqué.

Le 8 juin dernier, le CSA a finalement fixé le démarrage effectif des chaînes gratuites au 1 ^er mars 2005 et celui des services payants au 1 ^er septembre 2005. Dans sa « Lettre » datée de juin 2004, l'instance de régulation précisait : « Deux raisons ont justifié ce découplage. Il s'agissait d'abord de répondre à la demande des éditeurs de services payants qui souhaitaient pouvoir bénéficier d'une couverture de population plus importante ainsi que d'un délai supplémentaire pour mener à bien toutes les opérations techniques nécessaires et mettre en place leur schéma de distribution. Mais c'est aussi et surtout dans l'intérêt des téléspectateurs que nous avons pris cette décision afin d'éviter toute confusion dans leur esprit et leur délivrer un message clair et facilement identifiable : la TNT, c'est avant tout une quinzaine de chaînes nationales gratuites accessibles grâce à un simple décodeur qui coûtera moins de 100 euros. »

Votre rapporteur se félicite de cette décision qui permettra aux téléspectateurs de bénéficier dès le 1 ^er mars 2005 d'une offre de chaînes élargie. Il tient toutefois à rappeler que seul l'arrêt définitif de la diffusion analogique dans les meilleurs délais permettra de profiter pleinement des effets du passage au numérique en libérant notamment un nombre important de fréquences hertziennes. Aux termes de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, il appartient au CSA de décider de la date à laquelle cette « bascule analogique-numérique » sera effectuée.

d) Le bilan des expériences étrangères

La télévision numérique terrestre (TNT) a été à ce jour lancée au Royaume-Uni (novembre 1998), en Suède (avril 1999), aux Etats-Unis (1999), en Espagne (mai 2000 pour Quiero TV), en Australie (janvier 2001), en Corée (novembre 2001), en Finlande (novembre 2001), en Allemagne (sur Berlin uniquement en octobre 2002), en Suisse (deux régions uniquement, janvier 2003), aux Pays-Bas (avril 3003) et en Italie (décembre 2003).

Votre rapporteur estime que les exemples britannique, allemand et italien sont riches d'enseignements.

(1) La TNT au Royaume-Uni

Le lancement de la TNT en Grande-Bretagne en novembre 1998, confié aux groupes Granada et Carlton, répondait avant tout à un objectif politique, qui était de remettre en cause le monopole de BSkyB (groupe Murdoch) sur la télévision payante.

Le bouquet On Digital, rebaptisé ITV Digital a su conquérir 1,260 million d'abonnés. Toutefois, ce lancement s'est heurté à de nombreuses difficultés qui se sont traduites par un taux élevé de désabonnements (plus de 23 %) et d'importantes pertes financières.

Le projet s'est ainsi caractérisé par des difficultés de réception dues à la faible puissance retenue pour les émetteurs (afin d'éviter les réaménagements préalables des fréquences analogiques), à des normes techniques sensibles aux perturbations électromagnétiques, à une planification parfois incohérente des zones de réception (qui ne permettait pas aux services commerciaux d'indiquer aux futurs abonnés les programmes qu'ils recevraient effectivement) et à une qualité d'image parfois médiocre (en raison du nombre élevé de chaînes se partageant un même multiplexe) ;

Surtout, il a été confronté à une concurrence frontale avec l'offre satellite, notamment sur les programmes proposés. La surenchère sur les droits sportifs constitue l'une des causes du déficit d'exploitation du bouquet qui, manquant par ailleurs de chaînes attractives, a été contraint de reprendre à un prix élevé certaines des chaînes Premium de BskyB. Par ailleurs, la politique agressive de cet opérateur (offre gratuite de terminaux de réception à partir du démarrage de la TNT) a fragilisé le distributeur de la TNT. En dépit d'un réel succès en termes de recrutement d'abonnés, l'expérience ITV fut donc un gouffre financier pour ses actionnaires. Au final, les coûts totaux d'acquisition et d'achat de programmes ont représenté 140 % des recettes totales générées par les abonnements.

En conséquence, ITV Digital a déposé son bilan en mars 2002.

Un appel d'offres a donc été lancé, à l'issue duquel l'ITC (le CSA britannique) a retenu le projet Freeview du consortium BBC/BskyB/Crown Castle (gestionnaire d'émetteurs de télévision) pour relancer la TNT.

Le consortium propose depuis le mois d'octobre 2002 une nouvelle offre TNT entièrement gratuite comprenant une trentaine de chaînes dont 8 chaînes de la BBC, les programmes des chaînes analogiques hertziennes et des chaînes de BSkyB.

A ce jour, Freeview compte environ trois millions de décodeurs installés et devrait atteindre plus de quatre millions avant la fin de l'année, soit un taux de pénétration de plus de 15 % dans un pays où la présence du satellite est très élevée (plus de 8 millions de foyers).

Une offre payante « Top up TV », comprenant une dizaine de chaînes, est commercialisée par Freeview depuis le 31 mars 2004 pour laquelle nous ne disposons pas encore du nombre d'abonnements.

(2) La TNT en Allemagne

Le hertzien terrestre est un mode de réception de la télévision très minoritaire en Allemagne puisque 56 % des foyers sont raccordés au câble et 36 % au satellite.

Les autorités allemandes estiment que la situation du marché allemand n'est, en conséquence, pas comparable avec celle des autres pays européens. De plus, elles entendent privilégier la portabilité et la réception mobile en axant l'offre de la TNT sur le gratuit même si certains opérateurs n'excluent pas, ultérieurement, l'introduction de chaînes à péage.

Du point de vue réglementaire, chaque Land définit donc sa propre stratégie en matière audiovisuelle.

À ce jour, la TNT n'a été lancée que sur le Land de Berlin le 31 octobre 2002. Les résultats sont particulièrement encourageants puisque plus de 300 000 terminaux auraient été vendus à la date de l'arrêt des émissions analogiques effectué le 5 août 2003. Ces fortes ventes laissent présager une pénétration supérieure aux seuls foyers hertziens, pour les deuxièmes récepteurs par exemple. L'offre élargie, à l'occasion de l'arrêt de l'analogique, comporte 26 chaînes.

(3) La TNT en Italie

La diffusion terrestre est en Italie le mode très prédominant de réception de la télévision puisque 86 % des 22,8 millions de foyers en dépendent. Le câble est marginal avec 1 % des foyers et le satellite équipe 13 % des foyers.

La TNT y était expérimentée depuis 1999 lorsqu'elle fut lancée en décembre 2003 avec le démarrage du 1 ^er multiplexe (Mediaset) couvrant 54 % de la population. Le multiplexe Mediaset diffuse 6 chaînes nationales.

La RAI a lancé le 3 janvier 2004 ses deux multiplexes qui couvrent 50 % de la population. La couverture devrait monter progressivement jusqu'à 76 % d'ici la fin 2004. Les deux multiplexes de la RAI diffusent 8 chaînes gratuites éditées par la RAI, 2 chaînes payantes et 4 stations de radio.

18 multiplexes (dont 6 régionaux) sont prévus à terme, soit 48 à 60 chaînes nationales et 24 à 30 chaînes régionales/locales.

60 000 décodeurs avaient été vendus fin 2003 (en plus des 2 000 foyers tests équipés par la RAI), environ 450 000 en mai 2004 et les prévisions de ventes s'établissent à 1 million de décodeurs fin 2004. L'État italien octroie, dans la limite d'environ 800 000 décodeurs, une subvention de 150 € versée aux acheteurs de décodeurs s'acquittant de la redevance à la condition que celui-ci comporte le moteur d'interactivité MHP.

(4) Le bilan des expériences étrangères

En dépit des difficultés rencontrées, mais conforté par les succès allemand et italien et désormais britannique le lancement de la TNT est confirmé dans les pays étrangers, y compris dans les pays où la couverture importante des réseaux câblés (Bénélux ou Allemagne) permettrait d'arrêter la diffusion hertzienne.

Dès lors qu'elle propose une offre attrayante, et que des terminaux de réception sont disponibles à la vente pour des prix de 150 euros ou moins, le succès de la TNT semble assuré.

Cependant, il importe, pour ne pas pénaliser le démarrage de l'offre, que les problèmes techniques soient résolus ou maîtrisés : réaménagements des fréquences analogiques, connaissance des zones de couverture en réception fixe et en réception portable, adaptation des antennes collectives et disponibilité effective des décodeurs.

Enfin, le lancement commercial doit s'effectuer de manière coordonnée sur une proportion suffisante du territoire pour permettre des campagnes nationales de promotion.

e) Quelles utilisations possibles pour le multiplexe R5 ?

Originellement affecté aux chaînes Arte et La Chaîne Parlementaire d'une part, et aux chaînes de télévisions locales d'autre part, le multiplexe R5 planifié par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) au titre de l'un des six réseaux de la TNT se trouve aujourd'hui libre. En effet, les deux chaînes Arte et La Chaîne Parlementaire ont été regroupées sur le multiplexe R1 avec les autres chaînes de service public, suite à la restitution par le Gouvernement de deux des trois canaux préemptés.

C'est pourquoi votre rapporteur s'est intéressé à la question de l'utilisation de cette ressource spectrale. À cet égard, le CSA a lancé le 24 février une consultation publique relative à l'usage du multiplexe R5 pour laquelle il a reçu quatre-vingt-huit réponses provenant aussi bien des éditeurs de services de télévision nationaux et locaux, que des industriels et des opérateurs de téléphonie mobile et des associations professionnelles, ce qui prouve le grand intérêt du secteur pour cette ressource.

Techniquement, le multiplexe R5 pourrait être utilisé pour des usages de communication audiovisuelle tout à fait divers : augmentation de l'offre de programmes locaux ou nationaux, en clair ou payants de la TNT, diffusion de services interactifs ou de données multimédia... Cependant, les modèles économiques des services dits « innovants » ne sont pas encore connus, et certains acteurs demandent que le CSA autorise des expérimentations de services sur cette ressource afin d'évaluer les possibilités techniques réelles offertes ainsi que les modes de consommation et les usages que les utilisateurs pourraient en faire.

(1) Les services de télévision locaux ou régionaux

Les services de télévision locale devaient être une composante importante de l'offre de service de la TNT. À cet effet, le CSA avait choisi de dédier trois canaux de diffusion pour ces services sur le multiplexe R1.

Comme l'a déjà indiqué votre rapporteur, il convient toutefois de se poser la question de l'adéquation de la planification actuelle du multiplexe R5 à la diffusion de services de télévision locale. En effet 85 % de la population est couverte à partir de 110 sites de diffusion de forte puissance situés généralement en dehors de villes. Il en résulte que certains émetteurs couvrent plusieurs bassins de population et qu'à l'inverse certaines villes sont couvertes par plusieurs émetteurs. Une telle architecture de réseau, si elle peut être satisfaisante pour des télévisions à vocation régionale, n'est pas la plus adaptée à des programmes locaux. En particulier, elle enchérit fortement le coût de la diffusion pour les services locaux (émetteur cher puisque de forte puissance pour une couverture trop large et nécessité d'être diffusée depuis plusieurs sites pour bien couvrir la population cible).

Pour les programmes de télévision locale, il pourrait en conséquence être envisagé, soit de replanifier le multiplexe R5 vers un réseau multiville, c'est-à-dire à partir d'émetteurs ayant des couvertures en cohérence avec les cibles géographiques des programmes locaux diffusés, soit de préférer, pour les programmes locaux, des émetteurs centrés sur des agglomérations sur des fréquences supplémentaires par rapport aux six réseaux déjà planifiés. Se posera alors sur certains sites, particulièrement dans les zones frontalières, la question de la disponibilité des fréquences nécessaires. Dans ce scénario, le multiplexe R5 pourrait toutefois conserver des programmes régionaux.

(2) Les services innovants

Depuis les premiers travaux en France sur le lancement de la TNT, les évolutions technologiques permettent aujourd'hui d'envisager de nouveaux types de services. Certains de ces services s'inscrivent d'ailleurs dans une nouvelle génération d'usages fondée sur les concepts de convergence des services entre l'audiovisuel et les télécommunications.

C'est cette convergence que se propose d'ailleurs d'analyser le groupe de travail de la commission des affaires culturelles intitulé « médias, nouvelles technologies et société » créé à l'initiative de votre rapporteur.

(a) La mobilité

La norme DVB-H a été spécifiquement développée pour la réception en mobilité des services de télévision diffusés dans les gammes de fréquences utilisées par la TNT. En particulier, elle optimise la consommation énergétique des récepteurs, autorisant ainsi une autonomie des récepteurs bien supérieure à celle permise par la norme DVB-T de la TNT.

Sa mise au point récente couplée au développement par les industriels de récepteurs mobiles parfois intégrés à un terminal de téléphonie mobile, ouvre de nombreuses perspectives concernant la réception de services audiovisuels de manière nomade : services de télévision par ailleurs diffusés en TNT ou de radio, services de télévision adaptés à la consommation mobile (programmes courts, informatifs ou distractifs, musique...), diffusion de données multimédia (téléchargement d'oeuvres, fil informatif...).

Cependant, comme pour les télévisions locales, la planification du multiplexe R5 à partir des 110 sites de la TNT de forte puissance généralement situés en dehors des villes n'apparaît pas optimale pour des usages mobiles. En effet, pour être efficace, le réseau doit couvrir correctement les centres urbains ainsi que les axes routiers. En conséquence, l'usage du multiplexe R5 pour des services mobiles pourrait nécessiter une replanification du multiplexe R5 en réseau multiville. Cette replanification bénéficierait, par ailleurs, aux services de télévision locale.

(b) La haute définition

La télévision haute définition (TVHD) fait aujourd'hui l'objet d'une promotion importante de la part de certains éditeurs de chaînes (notamment TF1) et d'industriels de l'électronique (Thomson). En raison des débits numériques nécessaires, l'actuelle norme utilisée pour la TNT, le MPEG 2, ne permettrait la diffusion que d'une chaîne numérique en haute définition dans le multiplexe R5, accompagnée d'une chaîne au format standard.

C'est pourquoi se pose la question de l'utilisation de normes plus performantes comme le MPEG 4. Cependant, même l'utilisation de cette norme ne pourrait permettre au mieux que trois chaînes en haute définition sur le multiplexe R5.

D'autres acteurs, réticents ou opposés à l'introduction de la télévision haute définition en TNT soulignent le coût encore élevé des téléviseurs haute définition (supérieurs à 1000 € pour encore quelques années), l'absence de visibilité sur l'économie globale du passage à la haute définition, notamment sur la disponibilité de programmes produits en haute définition, ainsi que l'impossibilité de diffuser la totalité de l'offre actuelle en haute définition, même avec le MPEG 4 sur les fréquences disponibles. De plus, les débits nécessaires entraînent un coût de diffusion plus élevé. Il s'agit en conséquence, d'après eux, d'un service haut de gamme, dont le modèle de commercialisation devrait s'appuyer sur la télévision payante, et particulièrement sur les chaînes premium pour lesquelles les caractéristiques de la haute définition apparaissent plus adaptées. Les vecteurs câbles et satellites seraient donc des supports naturels pour l'introduction de ce format de diffusion.

(c) La diffusion de données

De manière générale, ces services peuvent être considérés comme des services de télétexte améliorés.

Associés à la téléphonie de troisième génération, ces services ouvrent des opportunités pour la mise à disposition de contenus de manière large bien au-delà des services de télévision ou de radio comme des services d'information d'e-gouvernement, d'e-santé ou d'e-éducation.

Aujourd'hui cependant en France, aucun projet concret pour de tels services n'existe.

f) Eviter la guerre des normes (MPEG 2/MPEG 4) : un enjeu essentiel pour la TNT

Votre commission, sensible aux questions technologiques, s'est particulièrement intéressée à celles relatives aux standards de compression utilisés pour la diffusion de la télévision numérique terrestre. Son président, M. Jacques Valade, avait d'ailleurs relancé le débat en interrogeant le ministre de la culture et de la communication à ce sujet lors du débat sur la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.

Au terme de près de six mois d'hésitations, le Premier ministre a finalement tranché en faveur du MPEG2. Cette position est défendable en ce qu'elle permettra de satisfaire au plus vite l'appétit des téléspectateurs pour de nouveaux services gratuits. Avec toutefois un risque important à la clé : empêcher la démocratisation de la télévision haute définition.

(1) La norme actuelle : le MPEG 2

Les standards de la TNT ont été normalisés, au début des années 1990, sur la base des travaux du DVB-Stearing board, instance européenne de pré-normalisation regroupant les principaux industriels de l'électronique, les radiodiffuseurs et les administrations. Une fois adoptés, ces projets de normes ont été reconnus par les organismes officiels de normalisation européenne ^{31 ( * )} .

Ainsi, la technologie de compression en numérique des signaux de télévision reconnue par les organismes internationaux de normalisation et adoptée par les opérateurs de télévision est aujourd'hui le MPEG 2. Cette norme est utilisée aussi bien pour les offres de télévision numérique par câble ou par voie filaire (comme l'ADSL), par satellite et par voie terrestre, mais aussi pour le DVD. Seules les télévisions sur internet utilisent des standards différents, bien souvent propriétaires.

(2) Le MPEG 4 et la Haute Définition

Cependant, de nouvelles familles de normes offrant des taux plus élevés de compression apparaissent et sont en voie d'adoption dans le secteur informatique mais également dans le secteur audiovisuel. Deux standards semblent en particulier émerger : le MPEG 4 - Part 10 ou AVC et le Windows Media 9 (WMP9). Ces standards permettent une meilleure compression des signaux (environ deux fois plus de chaînes pourraient être diffusées sur la même fréquence), qui les destinent naturellement à la diffusion de programmes en haute définition ou bien à la diffusion de services multimédias vers des terminaux mobiles (mode de diffusion qui nécessite plus de débit que la réception fixe afin de corriger les éventuelles erreurs de réception dues à la mobilité).

Le DVB-Stearing board s'apprête d'ailleurs à soumettre très prochainement à l'ETSI, une évolution permettant d'utiliser la norme MPEG 4-AVC en TNT. Une norme officielle devrait donc être publiée avant la fin de l'année 2004. Les équipements audiovisuels compatibles avec cette norme sont d'ores et déjà en cours de développement par les industriels ; cependant, des incertitudes pèsent sur les calendriers de disponibilité effective des équipements nécessaires dans les chaînes et des terminaux de réception pour le public ainsi que sur leurs prix.

Dès lors, l'arrivée prochaine à maturité industrielle de cette norme a conduit certains acteurs, dont les principaux groupes industriels français d'électronique grand public et les groupes TF1 et M6, à demander un décalage de la date de lancement des chaînes gratuites en vue d'offrir aux téléspectateurs équipés avec un téléviseur compatible une qualité d'image supérieure. Toutefois, une partie des éditeurs de chaînes en clair, ainsi que le groupe Canal +, estiment qu'un report du lancement de la TNT, inévitable dans ces conditions, porterait atteinte à la crédibilité du projet et que le coût des équipements MPEG4 haute définition, notamment les décodeurs, serait trop élevé pour permettre le développement d'un marché de masse, puisqu'ils ne bénéficieraient pas des effets d'échelle constatés sur les équipements MPEG2 déployés à l'étranger.

Dans ce contexte, après la publication du rapport de M. Daniel Boudet de Montplaisir ^{32 ( * )} , le Premier ministre a confirmé que le lancement des chaînes gratuites serait effectué en MPEG2, le standard utilisé pour les chaînes payantes restant à définir.

Votre commission porte un avis nuancé sur l'opportunité d'une telle décision. Après le retard déjà accumulé par le lancement du numérique de terre et dans un contexte concurrentiel exacerbé par l'apparition des offres de télévision par ADSL, un nouveau décalage aurait effectivement pu s'avérer fatal pour ce nouveau support. Il est toutefois dommage que notre pays, à l'image des Etats-Unis ou du Japon, n'ait pas saisi la chance qui s'offrait à lui pour faire un pas décisif en direction de la Haute Définition.

* 25 L'ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line) est une technologie qui permet de transporter des volumes importants de données sur une ligne téléphonique classique.

Il convient de préciser que la télévision sur ADSL n'est pas aujourd'hui de la télévision sur internet. En effet, les débits disponibles et la fiabilité des réseaux internet ne permettent pas à ce jour la distribution d'une offre de télévision avec une qualité comparable à celle des autres vecteurs audiovisuels traditionnels. À ce titre, si certains sites internet proposent des services s'apparentant à des programmes de télévision que l'on peut considérer comme « diffusés » sur la Toile (les Web TV ou le webcasting), les conditions de la réception de ces programmes de télévision ne sont pas comparables avec ce que l'on nomme aujourd'hui la télévision sur ADSL.

En télévision sur ADSL, la transmission des programmes ne s'effectue donc pas par le réseau internet, mais emprunte des liaisons dédiées vers les répartiteurs, eux-mêmes reliés au foyer par la ligne téléphonique. Seule la boucle locale est mutualisée. Les services offerts sont alors destinés à être reçus sur un poste de télévision. L'ADSL est également bien adapté à la mise en place de services plus innovants comme la vidéo à la demande ou le magnétoscope numérique virtuel, c'est à dire utilisant un disque dur situé dans le serveur ou le répartiteur et piloté à distance par le téléspectateur.

* ²⁶ Adaptation des répartiteurs et la mise en place d'un réseau de transport dédié, fourniture de décodeurs aux abonnés, installation de serveurs en tête de réseau. Le surcoût lié à la mise en place de ces infrastructures et de serveurs de vidéo à la demande serait de l'ordre de 25 € par mois et par abonné, auquel il faut ajouter le prix des décodeurs (environ 10 € par mois)

* ²⁷ Choisies par 150 000 foyers en juin 2002, soit 64 % des abonnés à internet par câble, et 4,5 % des abonnés à la télévision par câble.

* ²⁸ France 2, France 3, France 5 et Arte.

* ²⁹ Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a pris acte de la désignation des opérateurs de multiplexes de la TNT par les éditeurs de services. Pour le premier réseau R1, une société sera détenue à 33 % par France 2, France 3 et France 5 et à hauteur de 1 % par France Télévisions. Les éditeurs du réseau R2 (iMCM, Canal J, Match TV, Direct 8, TMC et Cuisine.TV/Comédie !), ont proposé une société dénommée « Nouvelles télévisions numériques ». Le réseau R3 (Canal Plus, i-Télé, Sport plus, Ciné Cinéma Premier et Planète) a choisi une société baptisée « Compagnie du numérique hertzien ». Pour le réseau R4, une société dénommée « Société opératrice du multiplexe R4 » a été proposée . Le réseau R5 (Arte et la Chaîne Parlementaire) a choisi une société dénommée GR5. Enfin, les éditeurs du réseau R6 (TF1, LCI, Eurosport France, TPS Star et NRJ TV) ont choisi une société dénommée « SMR6 ». Le Conseil a engagé la procédure d'instruction de ces six dossiers, en vue de délivrer prochainement à chacune de ces sociétés, l'autorisation prévue par la loi et de leur assigner la ressource radioélectrique correspondante.

* ³⁰ Article 70 de la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 portant loi de finances rectificative pour 2002.

* ³¹ L'ETSI ( European Telecommunications Standards Institute ), organisme européen en charge de la normalisation des technologies de télécommunications, agit dans ce cas pour le compte d'un comité mixte (JTC, Joint Technical Comitee ) regroupant l'ETSI, le CENELEC ( European Committee for Electrotechnical Standardization ) et l'UER (Union européenne de radiodiffusion).

* ³² Télévision numérique et Haute définition, rapport établi par Daniel Boudet de Montplaisir à la demande du Premier Ministre, octobre 2004.