Projet de loi de finances pour 2001 : sur les PME, le commerce et l'artisanat

Avis n° 94 (2000-2001) de M. Gérard CORNU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1ER -
  
  L'ACTIVITÉ DES PME, DU COMMERCE
  ET DE L'ARTISANAT EN 1999 ET 2000
  
  • I. LA CRÉATION D'ENTREPRISES : UNE LÉGÈRE AMÉLIORATION
    
    • A. LE NOMBRE DES CRÉATIONS D'ENTREPRISES PROGRESSE LÉGÈREMENT EN 1999, POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS CINQ ANS
      
    • B. EN HAUSSE DANS LES SERVICES, LES CRÉATIONS D'ENTREPRISES RECULENT FORTEMENT DANS LE COMMERCE, LES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ET L'INDUSTRIE
      
    • C. LE RÉCENT REDRESSEMENT DES CRÉATIONS RESTE FAIBLE EN REGARD DE LA REPRISE DE L'ACTIVITÉ
      
  • II. LE COMMERCE : UNE CROISSANCE CONFIRMÉE
    
    • A. LE COMMERCE DE DÉTAIL EN EXPANSION
      
    • B. LE COMMERCE DE GROS TOUJOURS TRÈS DYNAMIQUE
      
  • III. L'ARTISANAT : UN SECTEUR DYNAMIQUE OÙ LA CROISSANCE DE L'EMPLOI N'EST PAS ACQUISE
    
    • A. LA PLACE DE L'ARTISANAT DANS L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
      
    • B. UN SECTEUR OÙ LA PROGRESSION DE L'EMPLOI N'EST PAS ACQUISE
      
• CHAPITRE II -
  
  LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PME,
  DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
  
  • I. LES ÉVOLUTIONS FAVORABLES
    
    • A. LES MESURES EN FAVEUR DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES : DES PROPOSITIONS INTÉRESSANTES QUI MÉRITERAIENT D'ÊTRE DÉVELOPPÉES
      
      • 1. Les mesures annoncées par le Premier ministre lors des Etats généraux de la création d'entreprise - 11 avril 2000
        
      • 2. Des obstacles à la création d'entreprises encore nombreux
        
      • 3. La proposition de loi n° 254 : une " boîte à outils " pour la fertilité économique des territoires
        
        • a) Des mesures pour le développement économique des zones fragiles
          
        • b) Des outils de financement de la création et du développement d'entreprise
          
        • c) Une amélioration du statut du créateur d'entreprise
          
        • d) Une mobilisation des acteurs publics pour les PME
          
    • B. UNE POLITIQUE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES QUI DOIT ÊTRE ENCOURAGÉE
      
    • C. LES INTERVENTIONS DE LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DES PME (BDPME)
      
  • II. LES MOTIFS D'INTERROGATION
    
    • A. LA PRISE EN COMPTE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PME, AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT
      
      • 1. Les opérations de revitalisation du commerce et de l'artisanat dans les zones rurales et urbaines financées par le FISAC
        
        • a) Les opérations de revitalisation du commerce et de l'artisanat dans les zones rurales
          
        • b) Les mesures destinées à rétablir les activités commerciales et artisanales dans les zones urbaines
          
      • 2. Une nécessaire prise en compte des exigences d'aménagement du territoire dans l'ensemble des politiques relatives au commerce et à l'artisanat
        
        • a) La mise aux normes des commerces de proximité
          
        • b) Le problème du maintien des petites stations-service
          
    • B. L'AVENIR DU SYSTÈME DE FORMATION ET D'APPRENTISSAGE DANS LE DOMAINE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
      
    • C. L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE DOSSIERS EXAMINÉS PAR LES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES D'ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
      
    • D. LE PROJET DE LOI " NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES "
      
  • III. LES MOTIFS D'INQUIÉTUDE
    
    • A. L'APPLICATION DES 35 HEURES : UN FREIN À L'ACTIVITÉ DES PME
      
    • B. LE RÉGIME FISCAL DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES ARTISANALES ET COMMERCIALES
      
    • C. L'EXPATRIATION DES CRÉATEURS D'ENTREPRISES INNOVANTES : UN PHÉNOMÈNE QUI TRADUIT LE CHOIX D'UN ENVIRONNEMENT PLUS FAVORABLE
      
• CHAPITRE III -
  
  LE BUDGET DES PME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT POUR 2001
  
  • I. LES CRÉDITS DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX PME, AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT
    
    • A. LES MOYENS DES SERVICES
      
    • B. LES AIDES AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT
      
    • C. LA POLITIQUE DE BONIFICATION D'INTÉRÊTS
      
  • II. LES RESSOURCES EXTRA-BUDGÉTAIRES CONSACRÉES AUX PME, AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT
    
  • III. L'EFFORT FINANCIER DES POUVOIRS PUBLICS EN FAVEUR DES PME
    
  • IV. LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE MÉTIERS