C. LES INTERVENTIONS DE LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DES PME (BDPME)
Votre commission se félicite enfin du soutien apporté par la BDPME au développement des PME.
En 1999 et pour sa troisième année d'activité, la BDPME a, en effet, participé à la mise en place de 47 milliards de francs de financements à moyen et long terme en faveur de 36.000 entreprises . C'est une présence significative dans l'univers des PME/PMI puisqu'elle couvre plus de 25 % du montant des financements à moyen et long terme accordés par les banques et les sociétés financières aux petites et moyennes entreprises.
Au total, ces interventions en garantie ou en cofinancement ont contribué en 1999 à la création ou au maintien de plusieurs dizaines de milliers d'emplois.
En 1999, la Banque du développement des PME a facilité la création de 12.000 entreprises, pour l'essentiel en garantie, ce qui représente près de 40.000 emplois nouveaux, pour un montant de 5 milliards de francs de financements à moyen ou long terme ;
Elle est intervenue en financement et en garantie en faveur de 36.000 entreprises confrontées à un problème de transmission ou de restructuration financière, ce qui a permis de consolider quelque 40.000 emplois pour un montant global de 7,5 milliards de francs ;
Elle a cofinancé ou garanti plus de 20.000 projets d'investissements de toute nature pour un montant de 35 milliards de francs ;
Elle a également contribué, directement ou indirectement, à 1,4 milliard de francs d'investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les PME françaises : quelques 750 PME françaises ont bénéficié d'augmentations de capital garanties par la SOFARIS, pour un montant d'environ 1,4 milliard de francs, auxquelles il faut ajouter 600 contrats de développement pour 500 millions de francs ;
La BDPME, enfin, a financé 24 milliards de francs d'avances sur paiement de marchés publics en faveur de 6.750 entreprises.
Pour l'avenir, la Banque du développement des PME entend d'abord renforcer ses capacités d'intervention grâce à de nouveaux partenariats conclus avec :
- les réseaux bancaires. Il s'agit d'un partenariat qui continue de bien se développer, depuis le début 2000, avec les signatures de nouvelles conventions de garantie spécifiquement destinées aux TPE, reposant sur une large délégation de décision aux banques ;
- les réseaux de proximité, en intensifiant les coopérations avec les relais d'accompagnement comme les Plates-Formes d'Initiative Locale, Entreprendre en France... ;
- les collectivités territoriales, enfin, avec la mise en place des fonds régionaux de garantie. D'ici à la fin du premier trimestre 2000, SOFARIS Régions, filiale commune de la CDC et de la BDPME, gérera une douzaine de fonds dotés par les Régions, pour un montant de dotations d'environ 150 millions de francs.