Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique PUISSAT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique PUISSAT est cosignataireProposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération
Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions
Proposition de loi relative aux forêts cinéraires
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération
Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions
Proposition de loi relative aux forêts cinéraires
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
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