Trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

Dossier législatif

Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

Dépôt au Sénat
- Texte n° 99 (2021-2022) de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 2021 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires sociales, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 405 (2021-2022) de Mme Annick JACQUEMET, déposé le 26 janvier 2022
  
  Résultat des travaux de la commission n° 406 (2021-2022) déposé le 26 janvier 2022

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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