Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Dossier législatif

Loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 parue au JO n°271 du 23 novembre 2022
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 octobre 2022

Dépôt au Sénat
- Texte n° 874 (2021-2022) de Mme Denise SAINT-PÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 septembre 2022 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires sociales, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Amendements adoptés
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 23 (2022-2023) de Mme Brigitte DEVÉSA, déposé le 5 octobre 2022
  
  Texte de la commission n° 24 (2022-2023) déposé le 5 octobre 2022
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 24 (2022-2023)
  
  Amendements adoptés
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 octobre 2022)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 7 (2022-2023) adopté par le Sénat le 20 octobre 2022

Loi promulguée
- Loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 2022-1449 du 22 novembre 2022), parue au JO n° 271 du 23 novembre 2022
- État d'application de la loi

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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