Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 3 Amt n° 6 Mme DEVÉSA  (commission des affaires sociales)

Coordinations

Article 3 Amt n° 7 Mme DEVÉSA  (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination

Article 3 Amt n° 8 Mme DEVÉSA  (commission des affaires sociales)

Précision rédactionnelle

Article 3 Amt n° 9 Mme DEVÉSA  (commission des affaires sociales)

Transfert aux CSE des droits et obligations des CHSCT de La Poste