Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Frédérique PUISSAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique PUISSAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique PUISSAT est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  4. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  5. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  6. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  7. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  8. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  9. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  10. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  11. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  12. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  13. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  14. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  15. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  16. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  17. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  18. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  19. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  20. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  21. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  22. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  23. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  24. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

  25. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  26. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  27. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  28. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  29. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  30. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  31. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  32. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  33. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  34. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  35. Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  36. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  37. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  38. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  39. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  40. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  41. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  42. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  43. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  44. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  45. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

Page mise à jour le