Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Cédric PERRIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric PERRIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric PERRIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  3. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  4. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  5. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  6. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  7. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers

  9. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  10. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  11. Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

  12. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  13. Proposition de loi relative aux entreprises

  14. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières

  15. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  16. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  17. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  18. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

  20. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  21. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  22. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  23. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  24. Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

  25. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

  26. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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