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Dépôt au Sénat
- Texte n° 89 (2015-2016) de M. Éric DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 octobre 2015
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 638 (2015-2016) de Mme Corinne IMBERT, déposé le 25 mai 2016
- Texte de la commission n° 639 (2015-2016) déposé le 25 mai 2016
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 639 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (31 mai 2016)
- Résumé des débats en séance publique
- Petite loi (articles déjà examinés)
- Texte retiré de l'ordre du jour le 31 mai 2016
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