Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe LEROY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe LEROY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe LEROY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  3. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  4. Proposition de loi relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat

  5. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  6. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  7. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  8. Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours

  9. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  10. Proposition de loi relative aux entreprises

  11. Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

  12. Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes

  13. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  14. Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation

  15. Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias

  16. Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine

  17. Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

  18. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  19. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  20. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  21. Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

  22. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  23. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  24. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  25. Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété

  26. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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