Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe LEROY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe LEROY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe LEROY est cosignataire

  1. Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs

  2. Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole

  3. Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce

  4. Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

  5. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  6. Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires

  7. Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

  8. Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

  9. Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

Page mise à jour le