Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe LEROY est cosignataireProposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie
Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville
Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété
Proposition de loi visant à prélever l'impôt à la source
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
Proposition de loi constitutionnelle visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement
Proposition de loi visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie
Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville
Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété
Proposition de loi visant à prélever l'impôt à la source
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
Proposition de loi constitutionnelle visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement
Proposition de loi visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes
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