Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe LEROY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe LEROY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe LEROY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire

  2. Proposition de loi relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité

  3. Proposition de loi visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune

  4. Proposition de loi visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe LEROY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises

  2. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

  3. Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

  4. Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs

  5. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  6. Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural

  7. Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

  8. Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés

  9. Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

  10. Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

  11. Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI

  12. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  13. Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans

  14. Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession

  15. Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied

  16. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine

  17. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

Page mise à jour le