Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Guy-Dominique KENNEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Guy-Dominique KENNEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy-Dominique KENNEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  4. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  5. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  6. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  7. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  8. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  9. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  10. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  11. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  12. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  13. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  14. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  15. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  16. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  17. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  18. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  19. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  20. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  21. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  22. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  23. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  24. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  25. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  26. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  27. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  28. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  29. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  30. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  31. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  32. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  33. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  34. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  35. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  36. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  37. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  38. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

  39. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  40. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  41. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  42. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  43. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  44. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  45. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  46. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

  47. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  48. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

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